Dossier : La commission Pepin-Robarts, quarante ans aprèsPanorama

Pepin-Robarts : le chemin non emprunté[Record]

  • Kenneth McRoberts

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  • Kenneth McRoberts
    York University

C’est le 5 juillet 1977 que le premier ministre Pierre Elliott Trudeau a annoncé au Parlement la création d’une nouvelle entité qui devait être connue par la suite comme « La commission Pepin-Robarts ». Le texte de l’annonce montre bien que le gouvernement a pris cette initiative avec une certaine inquiétude et qu’il a tenté de limiter la portée de la commission. En effet, toutes les activités de la commission Pepin-Robarts étaient teintées par la grande ambiguïté qui entourait la raison d’être de la commission. Cependant, cette dernière a réussi à tracer un nouveau chemin pour le Canada. L’annonce propose un mandat assez vaste : « faire enquête sur les questions touchant l’unité canadienne ». De plus, au cours de cette enquête, les commissaires devaient : Comme nous allons le voir ultérieurement, le gouvernement a nommé aux postes de commissaires des personnalités d’une grande notoriété, connues pour leur indépendance d’esprit. Il était prévisible qu’un tel groupe allait rédiger un rapport sortant des sentiers battus. En effet, ce « groupe de travail » allait même mettre sur pied une équipe de recherche constituée d’un directeur, d’un comité de direction, et d’un personnel comptant 22 personnes. Par contre, d’autres aspects du mandat semblent avoir comme but de limiter la portée réelle de cette nouvelle entreprise. On lui donne un échéancier remarquablement serré : « les commissaires […] adoptent les méthodes et procédures qu’ils jugeront nécessaires et opportunes pour la bonne marche de l’enquête et sa conclusiondans un an ». Parmi les activités prévues pour les commissaires, on ne faisait aucune mention de la préparation d’un rapport. En effet, il ne s’agissait même pas d’une commission d’enquête proprement dite : « les commissaires soient connus sous le nom de Groupe de Travail sur l’unité canadienne ». En effet, on parle de commissaires sans une commission et, bien sûr, sans une commission d’enquête royale. Il est évident que le premier ministre Trudeau fut mal à l’aise l’endroit de cette l’initiative. Depuis longtemps, il avait développé des idées bien arrêtées quant à l’enjeu de « l’unité canadienne ». Après avoir élaboré sa propre stratégie d’unité nationale, il se méfiait des résultats d’un exercice indépendant. Surtout, il ne voulait pas une grande commission d’enquête royale comme l’avait été Laurendeau-Dunton. En effet, il avait été assez heureux de mettre fin aux activités de cette commission en 1970. Cependant, au cours de l’été 1977, le Canada anglais était toujours sur le choc à la suite de l’élection, en novembre 1976, du Parti québécois (PQ). Bien sûr, on aurait dû anticiper cette victoire péquiste. Un tel résultat était prévisible compte tenu de l’impopularité du gouvernement Bourassa et de la montée du PQ, qui risquait à tout le moins de former l’opposition officielle à la lumière du déclin rapide de l’Union nationale, qui s’était effondrée aux élections de 1973. Les esprits canadiens-anglais n’ont pas été bien préparés, donc au Canada anglais, l’élection du gouvernement Lévesque avait semé une panique assez généralisée. Le gouvernement fédéral était sous pression et devait faire montre à la fois de détermination et d’une capacité à maîtriser la situation. Le gouvernement fédéral mit sur pied un comité informel, constitué de hauts fonctionnaires du Bureau du Conseil privé, qui se rencontrait hebdomadairement. De plus, un sous-comité, mené par Paul Tellier, tentait de développer une stratégie pour faire face au gouvernement Lévesque. Bien conscient de la popularité initiale du gouvernement Lévesque auprès de la population québécoise, on a décidé de se limiter à des gestes symboliques en attendant que cette popularité s’effrite d’elle-même. Dans cette veine, le gouvernement fédéral a pris l’initiative de publier un …

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