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Organe de presse de la Ligue d’action nationale et carrefour intellectuel du mouvement nationaliste depuis sa fondation par Esdras Minville en 1933, L’Action nationale s’est positionnée de manière à établir un dialogue idéologique faisant le pont entre l’indépendantisme « pur et dur » et le fédéralisme renouvelé durant la décennie 1970. La revue fut d’ailleurs l’un des rares périodiques québécois à suivre de près les activités de la commission Pepin- Robarts, démontrant un réel intérêt par rapport à l’évolution des travaux des commissaires. Cet article propose donc de revenir sur les positions de L’Action nationale vis-à-vis les travaux et les recommandations finales de la commission Pepin-Robarts et de déterminer quelles furent les retombées de cet épisode dans l’orientation de la ligne éditoriale de la revue à l’heure de la marche vers la souveraineté-association.

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Ce texte se veut une étude de la pensée des acteurs de la société civile québécoise impliqués dans les débats constitutionnels des années 1970, plus particulièrement lors des audiences publiques de la Commission de l’unité canadienne (Commission Pepin-Robarts, 1977-1979) à Montréal. Les valeurs et représentations qui sont énoncées par les individus et groupes à cette occasion traduisent les nuances de leur pensée constitutionnelle, et il en découle une position précise sur le régime politique auquel devrait souscrire le Québec, avec ou sans le reste du Canada. Bien souvent, et surtout en ce qui concerne les groupes autochtones et ceux issus des communautés culturelles, la nature de ces valeurs et représentations — et des positions constitutionnelles qui en découlent — s’inscrit en contradiction avec celles portées par les principales forces souverainistes et fédéralistes québécoises. L’auteur y voit les germes d’un changement de la culture politique québécoise qui prendra des années à se concrétiser.

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Parmi les différentes recommandations de la commission Pepin-Robarts, la « formule d’amendement constitutionnel » qu’elle proposait a eu peu de répercussions, probablement parce que celle-ci ne s’est pas reflétée dans la procédure mise en place lors du rapatriement de 1982. Or, en comparant cette proposition avec les formules de Fulton-Favreau et de la Charte de Victoria, puis avec la procédure de révision adoptée lors du rapatriement et les mécanismes qui s’y sont ensuite greffés, on parvient non seulement à mieux cerner les origines et les mérites de ce que proposait la commission Pepin-Robarts en matière de révision constitutionnelle, mais également comment certains de ces mécanismes se sont finalement fait un chemin dans le paysage constitutionnel canadien. À ce titre, les veto régionaux et le référendum constitutionnel représentent quelques exemples de dispositifs faisant partie de la formule d’amendement constitutionnel de la commission Pepin-Robarts et qui trouvent aujourd’hui application lors d’une modification de la Constitution.

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Cet article a pour but d’analyser le projet du Conseil de la fédération (CDF) du rapport Pepin-Robarts de 1979 ainsi que quelques propositions postérieures des libéraux au Québec parmi lesquelles se trouve celle de 2003. En mobilisant différents référents théoriques sur le fédéralisme exécutif, cet article défend le postulat selon lequel le CDF de 1979 est novateur parce qu’il bonifie positivement le sort du fédéralisme exécutif sur le plan de l’équilibre des forces exécutive et législative et de la gouvernance fédérative. De manière comparative, cette étude précise que le présent CDF ne respecte pas l’esprit du modèle de 1979 en ce qui concerne son rôle législatif et son fort degré de formalisation institutionnelle à l’intérieur du Parlement fédéral. Enfin, cet article se termine sur la présentation de trois prescriptions portant sur la réforme du Sénat, sur les peuples autochtones et sur la participation citoyenne visant à améliorer la collaboration dans l’actuel CDF.

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Le rapport de la commission Pepin-Robarts recommandait des réformes majeures à la Cour suprême du Canada, institution « par excellence » selon les commissaires pour consacrer la dualité canadienne : augmentation du nombre de juges de neuf à onze dont cinq seraient québécois, création d’une chambre exclusivement civiliste, ratification des nominations par un nouveau conseil de la fédération, etc. L’ampleur des changements recommandés était sans précédent dans l’histoire constitutionnelle canadienne. Elles demeureront inégalées et largement sans suite dans les rondes de négociations « méga-constitutionnelles » qui suivront le rapatriement de la constitution en 1982. Malgré tout, le développement institutionnel de la Cour suprême depuis 1979, en marge des débats constitutionnels, l’a amené à refléter une certaine forme de dualité différente de celle envisagée par Pepin-Robarts. L’article retrace ces développements et montre l’importance largement insoupçonnée qu’a acquise la question du bilinguisme judiciaire dans l’institutionnalisation progressive de cette dualité.

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Dans cet article, nous proposons une critique néo-républicaine inspirée des travaux de Philip Pettit des recommandations de la commission Pepin-Robarts portant sur les droits linguistiques à partir du cas des Acadiens des provinces des Maritimes. Notre critique a comme objectif d’illustrer les limites de l’approche proposée par la Commission, mais aussi celles du régime linguistique canadien dans sa forme actuelle, puisque la conception promue par les commissaires en cette matière est conforme à l’approche contemporaine dans les domaines de compétences provinciales, sauf en éducation. Deux principaux arguments seront développés. D’une part, nous défendrons que les fondements politiques des recommandations reposent principalement sur la tradition et le rapport de force du Québec, ce qui exclut les Acadiens de toute véritable négociation sur l’autonomie politique et culturelle de leur communauté. D’autre part, nous illustrerons la fragilité des mesures de protection des droits linguistiques qui repose sur la tradition du compromis politique. Les compromis dans l’arène politique permettent de faire d’importants gains, mais les acquis ont besoin d’être basés sur plus que des compromis pour permettre de réduire réellement les risques de domination.

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Ce texte présente une analyse de la conception des droits individuels et collectifs dans le rapport de la commission Pepin-Robarts. Il s’agit également de voir dans quelle mesure cette conception a contribué à structurer les débats tenus dans le cadre des audiences publiques conduites par le gouvernement québécois autour du projet de loi 21 (Loi sur la laïcité de l’État). En 1977, à la suite de l’élection du Parti Québécois et de l’organisation d’un référendum sur la souveraineté du Québec, le gouvernement fédéral de Pierre Elliott Trudeau annonce une commission nationale sur l’unité canadienne. Déposé en 1979, le rapport Pepin-Robarts aborde les enjeux de dualité, de régionalisme et de division des compétences gouvernementales en lien avec l’unité canadienne. Les enjeux relatifs aux droits individuels et collectifs sont centraux et teintent l’ensemble du document. Il est notamment question des droits collectifs des minorités francophones et du désir d’autodétermination du peuple québécois. En 2019, le projet de loi 21 est proposé par le gouvernement caquiste de François Legault. Cette loi vise notamment à interdire le port de symboles religieux aux fonctionnaires de premières lignes en position d’autorité, comme les policiers, les professeurs ou encore les juges. La Loi sur la laïcité de l’État est finalement adoptée par l’Assemblée nationale du Québec le 16 juin 2019. Lors des audiences publiques du projet de loi, il est notamment question de l’exercice des droits collectifs des Québécois. Quant à l’interdiction du port de symboles religieux pour certains fonctionnaires, cette politique soulève des enjeux de droits fondamentaux. Aussi, nous nous demandons comment les conceptions de droits individuels et collectifs font écho à celles présentées lors des audiences publiques portant sur le projet de loi 21. Pour répondre à cette question, nous avons mené une analyse discursive du rapport Pepin-Robarts et des transcriptions des audiences publiques du projet de loi 21.

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Cet article se donne comme objectif de préciser les relations qui s’établissent durant la Première Guerre mondiale entre Henri Bourassa et les Franco-Américains, un sujet qui a été jusqu’ici très peu étudié. Dans ce contexte, il sera ici question d’analyser la perception de Bourassa à l’égard de celle des élites franco-américaines durant la guerre et d’étudier la manière dont elles apprécient ou non la position de Bourassa et comment elles se détachent des valeurs canadiennes-françaises que Bourassa propose. Enfin, cet article analyse les conséquences d’un conflit de perception entre le tribun qui expose ouvertement son opposition farouche à l’enrôlement forcé des Canadiens français et les élites franco-américaines qui appuient une déclaration de guerre des États-Unis afin de permettre à leurs compatriotes de participer au conflit et de démontrer leur patriotisme.