LES ASSUREURS FRANÇAIS ONT-ILS INTÉRÊT À UTILISER LES POINTS DE PERMIS POUR TARIFER L’ASSURANCE AUTOMOBILE ?

Résumé

Le permis à points est en vigueur dans la majorité des pays industrialisés. C’est le cas de la France depuis le 1er juillet 1992. Cet article présente la genèse et les caractéristiques du système français et les compare à celles de quelques pays étrangers. L’objectif principal est de vérifier si les retraits de points de permis, qui sont des mesures directes des infractions commises par les conducteurs, sont significatifs pour prédire le risque d’accident. Pour ce faire, nous avons estimé des modèles à partir de données françaises issues de l’enquête Parc Automobile de la Sofres et contenant pour l’année 1998 l’information sur les retraits de points de permis des automobilistes interrogés. Les résultats des modèles estimés montrent que les retraits de points de l’année (t-1) expliquent significativement le risque d’accident à l’année t. En outre, nous vérifions que le risque d’être impliqué dans un accident est croissant en fonction du nombre de points retirés. En plus de leur intérêt indéniable pour des mesures efficaces en matière de securité routière, les résultats présentés ici fournissent une preuve de l’intérêt qu’ont les assureurs français à avoir accès aux infractions au code de la route pour les utiliser à des fins de tarification a priori et a posteriori.

Mots-clés :

• Permis à points,
• infractions au code de la route,
• risque automobile,
• assurance automobile,
• classification des risques,
• bonus-malus,
• sécurité routière

Abstract

The driving license based on demerit points system is in use in almost all industrialized countries. This is the case in France since 1st July 1992. The purpose of this article is to present the French system and to verify whether convictions and offenses are significant factors to explain traffic accidents. The data comes from a survey called Parc Automobile conducted by Sofres in France. It contains the information about points lost by drivers in 1998 and before. The results from the regressions show that points lost in period (t-1) are significant for predicting accidents in period t. Furthermore, we show that the risk of being involved in an traffic accident in the current year is a raising function of the points lost in the previous year. These results show clearly that the informational content of the French demerit points system which is a direct measure of the driver’s convictions and offenses can be useful for road safety management and for assessing risks in automobile insurance. Consequently, they can be used for both risk classification and experience rating.

Keywords:

• Demerit points system,
• traffic convictions and offenses,
• risk of accident,
• automobile insurance,
• risk classification,
• bonus-malus,
• road safety