Inclusion of Defense Costs in Policy Limits: An Analysis of the Potential for Failure of a Policy Form

Résumé

L’un des objectifs d’inclure les frais de défense de l’assuré dans le montant d’assurance responsabilité est de permettre à l’assureur de mieux contrôler les coûts inhérents. Cet article tente de faire la lumière sur cet objectif sous l’angle des obligations de l’assureur : la défense, la contestation et le règlement du sinistre. L’auteur conclut que l’inclusion des frais de défense dans le montant de la garantie fait en sorte que l’assureur et l’avocat mandaté pour la défense ne respectent pas pleinement leurs obligations vis-à-vis l’assuré. Plus encore, l’auteur signale la perspective d’un conflit d’intérêt entourant le mandat de l’assuré, dans telle circonstance, ainsi que les possibilités de poursuites en responsabilité professionnelle par l’assuré contre ce dernier.