THE BROKER AS AGENT: THE TWO-HAT SYNDROME

Résumé

Cet article examine de près les obligations du courtier, en tant que mandataire. Il s’ensuit que sont analysés, appuyés de la jurisprudence pertinente : les règles du mandat établies au Code civil, la notion du mandat double vis-à-vis de l’assuré et vis-à-vis de l’assureur, la direction entre courtier et agent et certains problèmes particuliers découlant du mandat.