The Relationship Between Recent Trends in Tort Litigation and the Current Insurance Crisis in Canada

Résumé

L’article que Me John D. Holding, Q.C., a bien voulu nous autoriser à publier est le texte d’une conférence donnée par l’auteur à la Société des Fellows de l’Institut d’assurance du Canada, le 20 mars 1986, à Hamilton, Ontario. Le sujet ne manque pas d’intérêt. Nous avons déjà eu l’occasion de présenter à nos lecteurs des travaux sur l’évolution de la jurisprudence canadienne en matière de responsabilité civile, notamment dans le numéro du mois d’avril 1986. Le discours de Me Holding est dans le même esprit, avec un accent particulier sur l’évolution des règles applicables en Common Law. L’auteur a attaché une grande importance aux décisions rendues par les tribunaux. En plus de l’abondance et de la richesse de la jurisprudence, il signale les recommandations faites par l’Association du Barreau Canadien, section de l’Ontario. Comme l’évolution de la notion de faute a un impact direct sur l’assurance de responsabilité, l’étude de Me Holding est un témoignage important, nous a-t-il semblé.