Le jour « J » ou l’impôt sur la plus-value

Résumé

Après de nombreux et très longs débats, le gouvernement fédéral a réussi à faire passer en Chambre une nouvelle loi fiscale, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 1972. Un des aspects nouveaux de celle-ci, c’est la taxe sur les gains de capital ou sur la plus-value. Jusqu’ici, gains et pertes n’étaient pas taxables ou ne pouvaient être déduits pour fins d’impôt. Comme ils le sont maintenant, pourvu qu’ils aient été réalisés ou subis après le 1er janvier 1972, nous avons pensé qu’il serait intéressant de présenter dans notre revue une étude sur le sujet et sur certains de ses aspects particuliers. Nous la devons à la Maison Samson, Bélair, Côté, Lacroix et Associés, qui a bien voulu nous autoriser à la présenter à nos lecteurs. Nous avons pensé que ceux-ci aimeraient mieux connaitre un des aspects principaux de la nouvelle loi, autre étape dans la législation fiscale de notre pays. Depuis, les provinces ont manifesté l’intention de suivre l’exemple du gouvernement fédéral. Cela aussi, il faut le noter, car les provinces taxent le revenu de ceux qui sont assez optimistes ou inconscients pour gagner plus que le commun des mortels; chose inacceptable dans un pays où l’initiative individuelle est laissée libre de produire pourvu qu’au-delà d’un certain chiffre, elle verse une partie de l’excédent à l’État, cet éternel assoiffé. J.D.