La Commission Royale d’Enquête sur la Fiscalité

Résumé

À titre de président de l’Association canadienne d’études fiscales, M. H. Marcel Caron, a écrit pour the Canadian Banker un article qui est à la fois une entrée en matière et une conclusion au travail extrêmement élaboré de la Commission Carter. Avec sa permission, nous présentons cet article à nos lecteurs, avec d’autres textes où l’on a étudié plus particulièrement le sujet qui nous intéresse : le régime de l’impôt sur le revenu et l’assurance. Nous avons pensé que le lecteur serait davantage mis en présence du Rapport Carter avec les notes de M. Caron. Nous le remercions de nous avoir permis de les utiliser. A.