Notes pour servir à l’histoire des rentes viagères au Canada

Résumé

On trouvera ci-après un extrait du rapport de la Commission, nommée en 1944 par le gouvernement fédéral, pour étudier la taxation des rentes viagères par l’État. En pages 25 à 28, l’auteur de ces notes étudie l’origine et l’évolution des rentes de l’État. Les renseignements qu’il nous apporte sont particulièrement intéressants à un moment où le gouvernement vient de modifier ses tarifs, reconnaissant ainsi l’impossibilité de maintenir des primes très au-dessous de celles que le rendement décroissant des placements avait forcé les assureurs privés de fixer, depuis longtemps. Voici le texte en question. Nous le citons à dessein, en anglais, afin de lui laisser son sens précis. – A.