Abstracts
Résumé
Le « trafic légal » d’enfants au Brésil : l’adoption comme solution à la pauvreté
À la suite d’un « scandale » lié au trafic d’enfants survenu dans l’État de São Paulo (Brésil) à la fin des années 1990, des rapports provenant des milieux judiciaire et législatif attestent que des adoptions ont été réalisées par les autorités judiciaires sans que les familles aient eu l’opportunité de se défendre légalement face au retrait sommaire de leurs enfants. Même si dans plusieurs cas les accusations d’abandon et de mauvais traitements n’ont jamais été prouvées, les responsables ont été acquittés. La conclusion de cette affaire s’explique par la conviction, répandue au Brésil, que l’adoption des enfants pauvres par des familles plus aisées (brésiliennes ou étrangères) est une solution nécessaire aux problèmes du pays. D’autre part, étant donné le phénomène de la circulation d’enfants dans les groupes populaires brésiliens, les enfants placés en adoption par le système judiciaire n’étaient pas nécessairement élevés par leurs parents biologiques lors de leur retrait. À la triade classique proposée par les études sur l’adoption – parents biologiques/parents adoptifs/enfants adoptés –, nous introduisons une variante : non simplement des parents, mais une famille élargie qu’on pourrait appeler « d’origine », qui inclut la famille « de criação » des classes populaires et qui n’est pas nécessairement la famille biologique.
Mots clés:
- Cardarello,
- adoption,
- trafic d’enfants,
- déchéance de l’autorité parentale,
- pauvreté,
- Brésil
Abstract
The “Legal Trafficking” of Brazilian Children : Adoption as a Solution to Poverty
Following the “scandal” surrounding the trafficking of children in the state of São Paolo, Brazil, in the 1990’s, legislative and judicial reports stipulated that the adoptions were carried out without giving the biological families the opportunity to legally defend themselves against the seizure of their children. Those responsible for allowing the adoptions were acquitted despite the fact that in many cases, the accusations of abandonment and mistreatment were never proven. These questionable verdicts are explained by the widely-held belief in Brazil that the adoption of Brazil’s poorest children by well-off families (both Brazilian and foreign) is a necessary solution to the problems of the country, a chance for these children to escape a “miserable life” where they most likely would have become delinquents or prostitutes. Now, rather than being abandoned, these children have become the objects of debate in Brazil.
Keywords:
- Cardarello,
- Adoption,
- Traffic of Children,
- Stripping of Parental Rights,
- Poverty,
- Brazil
Resumen
“Tráfico legal’’ de niños en Brasil : la adopción como solución a la pobreza
A fines de los años 90, después de un “escándalo” asociado al tráfico de niños ocurrido en el estado de San Pablo, Brasil, informes provenientes del medio judiciario y legislativo atestan que fueron realizadas adopciones irregulares por parte de las autoridades judiciales sin que familias pobres hayan podido defenderse legalmente frente a los retiros de sus niños. Pese a que en muchos casos no hubo pruebas de las acusaciones de malos tratos y de abandono que provocaron los procesos de adopción, los responsables fueron absueltos. La conclusión de este caso se explica por la convicción, corriente en Brasil, que la adopción de niños pobres por parte de familias de clase media o alta – brasileñas o extranjeras – es una solución a los problemas de criminalidad y de pobreza del país. Por otro lado, dada la práctica de la circulación de niños en los grupos populares brasileños, no todos los niños retirados de sus familias por el sistema judicial estaban siendo criados por sus padres biológicos. A la tríada clásica que propone la literatura sobre la adopción – padres biológicos/padres adoptivos/niños adoptados – introducimos una nueva variante : una familia extensa que podríamos llamar “familia de origen”, la cual incluye la familia “de criação” de las clases populares, que no es necesariamente la familia biológica.
Palabras clave:
- Cardarello,
- adopción,
- tráfico de niños,
- pérdida de la patria potestad,
- pobreza,
- Brasil
Article body
Pour tout chercheur entreprenant une étude sur l’adoption au Brésil[1], le constat d’Abreu (2002) saute aux yeux : dans l’univers brésilien de l’adoption, l’illégalité est la règle. L’acceptation généralisée de l’« adoption à la brésilienne » n’est qu’un exemple parmi d’autres[2] . Dans le même sens, le terme « trafic légal d’enfants » ne fait que montrer que des « irrégularités », ou « illégalités », se produisent sous l’autorité même des tribunaux[3]. Comme Abreu l’a bel et bien démontré, au Brésil, les illégalités en matière d’adoption sont pratiquées avec l’appui, la complicité et même la participation active des juges et des agents du milieu judiciaire. Tout aussi communes dans les cas d’adoptions internes, ces « irrégularités » deviennent inacceptables lorsque les enfants sont adoptés par des étrangers. Ainsi, on parle d’« adoption irrégulière » lorsque des Brésiliens adoptent dans un cadre illégal, mais de « trafic d’enfants » lorsque des étrangers en bénéficient.
Selon Abreu, le thème de l’adoption internationale suscite des discours enflammés sur la « nation brésilienne ». D’un côté, la pauvreté et la misère provoquent la honte de ceux qui défendent les adoptions internationales comme manière de les combattre ; par contre, le discours opposé insiste sur la honte que représente le fait que le Brésil donne ses enfants à des couples étrangers, admettant ainsi être trop pauvre pour les élever. L’adoption internationale est alors associée au « trafic », à une « exportation d’enfants » ou à une « industrie ».
Bien que les premières adoptions internationales aient été réalisées dans les années 1970, ce n’est que plus tard qu’elles seront dénoncées comme « trafic d’enfants ». Vers la fin des années 1980, dans les cas d’adoption internationale, les Brésiliens commencent à parler de « commerce de bébés », de « marché de l’adoption internationale » et de « vente de bébés » (Abreu 2002 : 83, 54). « Ils prennent nos enfants pour les donner aux étrangers », entend-t-on dire. Le fait que les avocats qui interviennent dans ces adoptions reçoivent jusqu’à 10 000 dollars par adoption a renforcé l’idée d’une commercialisation des enfants, les honoraires étant alors assimilés au « prix de l’enfant » (Abreu 2002 : 159). Les rumeurs sur le « trafic d’organes », qui est associé à l’adoption internationale, renforcent également la condamnation de cette dernière[4].
En même temps, avec la législation instaurée en 1990 (le Statut de l’enfant et de l’adolescent), naît un discours sur le droit de l’enfant de rester au sein de sa famille, dans sa communauté d’origine. Plusieurs juristes et journalistes affirment en effet que l’intérêt de l’enfant est de rester dans son pays natal.
Comme ce fut le cas dans d’autres pays, les scandales liés au trafic d’enfants et les enquêtes régionales qui se sont succédées à différentes époques au Brésil se sont révélés un autre facteur important dans la diminution du nombre d’adoptions internationales[5]. D’après les estimations de Kane (1993), au cours des années 1980, le Brésil était le quatrième pays fournisseur au monde. Mais à partir de 1994, le nombre d’adoptions internationales commence à décroître ; il y aurait eu moins de 400 adoptions en 2000, contre environ 1 850 en 1993 (Fonseca 2002).
Au cours de la dernière décennie, les dénonciations de trafic d’enfants sous le couvert d’adoptions internationales ont amené plusieurs tribunaux à modifier leurs procédures, et ils exercent maintenant un contrôle plus serré. Toutefois, comme c’est toujours le cas au Brésil, il y a grandes variations en fonction des rapports de force entre les différentes institutions dans chaque région et du niveau de résistance qu’opposent les juges.
L’adoption comme solution à la pauvreté
D’après une enquête statistique annuelle réalisée en 1999 par l’IBGE (Institut brésilien de géographie et de statistique), environ 34 pour cent des Brésiliens – soit 53 millions de personnes – vivaient avec un revenu inférieur au seuil de la pauvreté (Barros et al., 2001). Pourtant, le Brésil ne peut être considéré comme un pays pauvre ; une comparaison internationale des revenus per capita place le Brésil parmi le tiers des pays les plus riches du monde. Comparativement aux pays industrialisés, on ne peut pas dire qu’il soit un pays riche, mais si on le compare aux pays en voie de développement, le Brésil est l’un de ceux qui présentent les meilleures conditions pour lutter contre la pauvreté de sa population. Ce paradoxe s’explique par la structure de l’inégalité brésilienne – une inégalité perverse dans la distribution des ressources et des perspectives d’inclusion économique et sociale. Depuis les dernières décennies, et sans tendance au déclin, 1 % de la population détient une portion des revenus supérieure à celle de la moitié de la population (ibid. : 18)[6].
En ce qui concerne l’adoption et la pauvreté, l’article 23 du Statut de l’enfant et de l’adolescent a apporté des changements importants en regard de la législation précédente. En vertu de cet article, « le manque ou la carence de recours matériels ne constitue pas un motif suffisant pour la perte ou la suspension de l’autorité parentale » et, si aucun autre motif n’autorise cette mesure, « [...] l’enfant ou l’adolescent sera maintenu dans sa famille d’origine, qui devra obligatoirement être référée à des programmes d’aide officiels ».
À l’époque de l’approbation de cette loi, plusieurs juristes favorables à l’adoption internationale ont protesté contre l’article 23 (Abreu 2002). On parlait d’une « nationalisation de la misère » : s’il était prouvé que les parents ne pouvaient assurer le minimum à leurs enfants, ils devaient être déchus de leur autorité parentale. C’est ainsi qu’un discours de « sauvetage » (salvacionista) des enfants pauvres se développe[7]. Les partisans des adoptions internationales parlent d’un « acte de générosité ». De nombreux juges continuent de penser qu’ils permettent à un enfant brésilien « abandonné » – c’est-à-dire issu d’un foyer « déstructuré » ou « dépourvu des conditions nécessaires pour élever leurs enfants », de parents « drogués » ou d’une mère « prostituée » – soit adopté par des personnes provenant de pays riches, où il sera élevé comme « un prince », avec « tout le confort » et un accès aux meilleurs soins médicaux (Abreu 2002 : 53).
C’est dans ce contexte que les juges ferment les yeux sur certaines irrégularités – ou les commettent. Ginzburg (1990 : 91) cite la déclaration d’un juge brésilien qui encourageait les adoptions internationales : « [c]ertainement, pour adopter un enfant, on doit procéder avec la plus grande prudence, en respectant la loi tant dans le pays d’origine que dans le pays où l’enfant vivra. Cependant, mettez-vous un peu dans notre peau : le futur de ces enfants est souvent la rue, la misère et, dans les meilleurs cas, la prison ». Le juge parle alors d’enfants assassinés par des groupes d’extermination, et poursuit : « [m]ême si les adoptions ne sont pas trop légales, même si quelques-uns les ont transformées en industrie, un juge ne peut nier à un innocent la possibilité de grandir sans connaître la faim ».
Dans le champ juridique et les médias, d’autres juges et autorités judiciaires « nationalistes » défendent par contre l’idée de « l’intérêt de l’enfant » à garder sa « culture d’origine », ses « racines », sa « patrie » et ses « valeurs ». Tandis que les juges qui encourageaient les adoptions internationales célèbrent le grand nombre d’adoptions dont ils étaient responsables, les juges « nationalistes » se félicitent de n’avoir réalisé que de rares adoptions internationales.
Ce que ce discours « nationaliste » entourant l’adoption internationale ne mentionne que peu, c’est le droit des familles pauvres à garder leurs enfants, perçus comme « abandonnés » et retirés de leurs familles pour être placés non seulement à l’étranger, mais également dans des familles brésiliennes aisées. C’est ainsi que les mendiants, gitans, domestiques, prostituées et mères adolescentes, entre autres (tous issus des couches inférieures de la société brésilienne), risquent fort de perdre leurs enfants.
Le « scandale d’Itaguaí »
Plusieurs auteurs ont étudié comment l’adoption – en particulier l’adoption internationale – peut enrichir les classes moyennes ou aisées des pays d’origine, sans oublier, bien entendu, les agences d’adoption[8]. Prétendant venir en aide à des enfants pauvres, une série d’intermédiaires locaux (notamment des avocats, des traducteurs, des propriétaires de maisons d’accueil pour candidats à l’adoption et de maisons d’accueil pour enfants) tirent profit de cette entreprise. Sous prétexte de dépenses consacrées aux enfants, ils peuvent tenter de soutirer de l’argent à des étrangers crédules. Dans un contexte de pratiques plus ou moins « légales » ou « légitimes », il arrive que des fonctionnaires du gouvernement ou du système judiciaire se voient offrir des paiements afin d’accélérer le traitement d’un dossier d’adoption. Comme l’affirme Hoelgaard (1998), les profits individuels, les contributions financières des agences étrangères et les « dons » des parents adoptifs attendus par les institutions privées ou les ONG du pays d’origine contribuent à créer un système d’intérêts et de réciprocités qui se perpétue par lui-même et encourage une augmentation de l’offre d’enfants à placer dans des familles étrangères. Dans l’étude du cas de « trafic légal d’enfants » qui suit, nous verrons que même si la présence de profits matériels chez les intermédiaires n’a pas été complètement prouvée, elle a été fortement suggérée.
Ma recherche a porté sur l’un des « scandales de trafic d’enfants » survenus au Brésil dans les années 1990 dans l’État de São Paulo, centre commercial du pays. Notons que sur l’ensemble des 27 États brésiliens, São Paulo est responsable à lui seul de 30 à 40 pour cent de toutes les adoptions internationales intervenues dans le pays de 1994 à 2000. Néanmoins, il faut aussi souligner qu’entre 1997 et 2000, les adoptions internationales dans cet État sont passées de 298 à 119 par année – une diminution qui a sans doute été influencée par la diffusion de ce « scandale »[9].
En 1998, un mouvement de familles issues des classes populaires prend naissance à Itaguaí, une ville comptant alors près de 300 000 habitants[10]. Avec l’aide d’un avocat, ces familles revendiquent la révision des procédures judiciaires ayant mené à la mise en adoption nationale et internationale de leurs enfants. Le travail de terrain a été réalisé entre 2000 et 2001, deux ans après que ce mouvement ait connu sa plus grande effervescence. Vers la fin de 1998, la presse parlait d’une centaine de familles rassemblées à la Place du tribunal. Deux ans plus tard, sept personnes en moyenne assistaient à ces séances du début à la fin. Cependant, les membres d’autres familles ayant appartenu au Mouvement (parents, oncles, tantes, grands-parents, frères et soeurs...) prenaient également part à ces rassemblements, même s’ils ne faisaient que passer pour prendre des nouvelles[11] .
Le « Mouvement des mères de la Place du tribunal » fait allusion, par son nom, au « Mouvement des mères de la Place de Mai », en Argentine. Toutefois, bien que celui-ci reprenne la formule connue et éprouvée des mères argentines en évoquant une image forte de la mère, cette dénomination ne révèle pas sa nature réelle[12]. Malgré la participation majoritaire des mères biologiques, la présence de parents de criação, de grands-parents ou d’autres proches démontre que ce mouvement englobait les familles des classes populaires, et pas seulement les mères[13].
Dans l’une des premières entrevues qu’il a accordées à la presse, le juge responsable des adoptions ayant fait scandale niait les accusations de « trafic d’enfants », tout en affichant clairement son parti pris pour une « idéologie du sauvetage » : « [j]e suis un supporteur inconditionnel des adoptions internationales. C’est la façon d’enlever les prostituées et les trafiquants de la rue », affirmait-il. En plus du caractère « préventif » de ce point de vue visant à maintenir « l’ordre » et la « moralité » dans la société, ses déclarations comportaient souvent l’idée du « sauvetage de vies » au sens strict du mot : « [j]e suis convaincu qu’on a sauvé beaucoup d’enfants de la mort ». Les journaux rapportaient que le magistrat, appuyé par un évêque leader de l’aile conservatrice de l’Église catholique brésilienne, aurait même demandé la célébration d’une messe pour commémorer sa centième adoption internationale. D’après le juge, les « nationalistes » qui critiquent les adoptions internationales seraient « des protecteurs de notre misère, de notre pauvreté. Ils veulent la maintenir ici, chez nous. » Et si la ville et les ailes conservatrices et progressistes de l’Église catholique étaient partagées, tout comme la presse (l’un des deux journaux locaux appuyait le juge), les articles de soutien aux agissements du tribunal rédigés par certains journalistes, avocats et autres autorités révèlent qu’une partie de la société brésilienne approuvait la position des autorités judiciaires.
Entre 1992 et 1998, ce juge, avec la collaboration d’une procureure du Ministère public, a autorisé l’adoption d’environ 480 enfants à la ville d’Itaguaí. Pour environ 200 d’entre eux, il s’agissait d’une adoption internationale. Durant cette période, le magistrat et la procureure ont aussi créé une ONG qui disait s’occuper de la protection de l’enfance et des familles dépourvues. Ce sont les dons faits par des étrangers à cette ONG qui ont éveillé des soupçons de trafic d’enfants chez des journalistes et des politiciens. L’ONG recevait notamment de l’argent d’une association italienne qui faisait, entre autres programmes, la promotion de l’adoption d’enfants par des couples italiens[14]. Une enquête fédérale réalisée par le Sénat n’a signalé aucune irrégularité dans les comptes bancaires du juge, mais on a retrouvé des chèques au nom de la procureure émis par l’association italienne[15].
Quant aux familles d’origine des enfants adoptés, plusieurs d’entre elles étaient convaincues que leurs enfants ont été « vendus » ou « trafiqués » par des couples étrangers ou brésiliens. Dans une lettre adressée au ministre des Affaires étrangères, une mère réclame le retour de sa fille « trafiquée en Allemagne par la justice brésilienne », fille que le juge aurait « donnée […], c’est-à-dire trafiquée, vendue ». Ces familles sont persuadées que les commissaires pour mineurs qui ont collaboré avec le juge – notamment les chauffeurs de la voiture du tribunal, ainsi que le juge et la procureure du Ministère public – s’étaient enrichis en faisant adopter leurs enfants. On racontait qu’ils se promenaient en ville « avec leurs belles grosses voitures ». Une participante du Mouvement raconte que peu après qu’un commissaire pour mineurs lui ait retiré la fille d’une amie dont elle s’occupait, celui-ci se vantait d’avoir acheté une maison et voyagé en avion avec l’argent gagné grâce à l’enfant ; on a dû la contenir pour l’empêcher d’agresser le commissaire.
En décembre 1998, suite aux pressions et aux dénonciations, le tribunal mute le juge et la procureure en question à la capitale de São Paulo et les écarte du secteur de l’enfance et de la jeunesse. Cependant, malgré les enquêtes réalisées par l’Assemblée législative de l’État de São Paulo et le Sénat fédéral, la création du Mouvement et son succès médiatique, le juge a finalement été acquitté de toute accusation d’irrégularités dans ses sentences de déchéance de l’autorité parentale par le tribunal de justice de l’État de São Paulo, à la fin de 2001[16].
Selon le tribunal, les adoptions internationales réalisées par le magistrat étaient justifiées, puisqu’il s’agissait d’enfants dont personne ne voulait au Brésil : des enfants noirs, trop âgés ou handicapés. Or, selon les informations non officielles obtenues d’avocats et de journalistes ayant eu accès à des documents du tribunal et à des dossiers d’adoption, des bébés en bonne santé (et qui seraient considérés « blancs » au Brésil) auraient été adoptés par des familles suisses et allemandes. Par ailleurs, j’ai connu des familles d’origine qui se sont battues pour récupérer des enfants que « personne ne voulait adopter au Brésil », selon le tribunal, c’est-à-dire, des enfants « noirs » et trop âgés[17].
Le modus operandi des autorités judiciaires
En 1998 et 1999, la Commission des droits humains de l’Assemblée législative de l’État de São Paulo (AL) et une Commission parlementaire d’enquête du Sénat fédéral (CPI) ont produit deux rapports. Sous les termes d’« irrégularités », d’« abus d’autorité » et de « déviations de pouvoir », ces rapports signalent des dossiers inexistants, des dates et signatures invraisemblables, des irrégularités dans les publications par affiche, la rapidité des procès d’adoption et les soupçons d’arrangements entre le juge et des avocats commis d’office[18]. Voici le résumé de quelques dénonciations qui ont résulté des enquêtes menées par l’AL et la CPI, avec les données de mes recherches.
Le retrait des enfants pouvait prendre plusieurs formes. Premièrement, il pouvait se faire par l’intermédiaire d’un arrangement avec la maternité de l’hôpital de la ville où les mères pauvres accouchaient. Deuxièmement, le tribunal avait accès aux signalements de mauvais traitements, qu’ils soient anonymes ou proviennent des écoles, des hôpitaux ou de membres des familles elles-mêmes. Troisièmement, le tribunal retirait les enfants des familles qui s’y étaient rendues pour trouver une solution à leurs problèmes – tels que la présence à la maison d’un père violent ou la recherche d’une institution pour le placement temporaire des enfants – en transformant le récit de ces problèmes en accusations d’abandon et de mauvais traitements, par exemple. Enfin, le juge et la procureure du Ministère public pouvaient compter sur le travail des commissaires pour mineurs qui, à bord de la voiture du tribunal, que la population des bidonvilles surnommait Cata-criança (attrape-enfants), parcourait la ville à la recherche d’enfants appartiennent apparemment à des familles pauvres.
En l’absence d’un Conseil tutélaire dans la ville, le juge a nommé quelque dix-neuf « commissaires pour mineurs » à titre honorifique (CPI)[19]. Ces commissaires avaient le devoir de vérifier, suite à des dénonciations le plus souvent anonymes, si les mineurs étaient victimes d’agissements criminels et de retirer de leur famille les enfants qui semblaient subir de mauvais traitements. Plusieurs enfants ont ainsi été retirés de leur famille, parfois sans qu’aucune enquête sociale n’ait été effectuée. Les deux commissaires pour mineurs qui étaient aussi chauffeurs de la voiture du tribunal, et dont l’un appartenait à la police municipale, étaient souvent cités par le juge et la procureure du Ministère public comme seuls témoins aux procès de déchéance de l’autorité parentale. Dans plus d’un cas, leurs paroles constituaient une preuve des mauvais traitements, tandis qu’aucun témoin n’était cité du côté de la défense de la famille. Si les familles se rebellaient contre le retrait de leurs enfants, les commissaires pour mineurs les menaçaient souvent de les emprisonner[20].
J’ai également constaté que certaines familles avaient signé des documents sans en connaître le contenu – soit parce que les gens ne savaient pas lire, étant des analphabètes fonctionnels seulement capables de signer leur nom, soit parce qu’ils ne comprenaient pas le langage juridique utilisé[21]. Selon les familles, des documents auraient aussi été signés sous les menaces des commissaires pour mineurs. Enfin, plusieurs familles affirment avoir été trompées : elles auraient signé des déclarations sans les avoir lues, disant « faire confiance à la justice » ou pensant qu’il s’agissait d’une autorisation pour un droit de visite ou pour la remise de leurs enfants. Ce n’est que plus tard qu’on leur apprendra qu’il s’agissait en fait d’une renonciation à leur autorité parentale ou à la garde de leurs enfants.
D’ailleurs, selon la CPI, plusieurs personnes étant intervenues dans ces adoptions, notamment des fonctionnaires de la mairie et de l’hôpital où la plupart des mères pauvres accouchaient, n’ont jamais contesté les excès du magistrat. Le cas de Solange, relaté dans le rapport de la CPI, illustre bien cette situation. En 1998, cette mère de 22 ans revient sur sa décision de donner son enfant en adoption et demande à l’allaiter peu après l’accouchement. Une pédiatre permet alors à Solange d’allaiter son bébé, ce qui lui vaut de se faire poursuivre par le juge et de recevoir un avertissement de la direction de l’hôpital. D’après les témoignages de la mère et de la pédiatre devant les sénateurs, deux travailleuses sociales s’étaient opposées à l’allaitement du bébé. Les travailleuses sociales respectaient ainsi la renonciation de Solange à son autorité parentale, qu’un fonctionnaire du tribunal lui avait fait signer alors qu’elle était encore apparemment sous l’effet des sédatifs. Malgré les protestations de la mère – qui demandait aux travailleuses sociales qu’elles lui accordent quelques jours pour contacter sa famille, qui ignorait tout de sa grossesse, afin de garder l’enfant – la dernière fois que celle-ci a vu son enfant a été au lendemain de sa naissance. Deux commissaires pour mineurs ont en effet retiré le bébé à l’hôpital même.
Face à la peine d’avertissement qui lui avait été imposée, la pédiatre en question demanda à la mairie une nouvelle enquête, mais le secrétaire à la Santé maintint la décision de l’hôpital, et la mairie ne retira cet avertissement que quelques mois plus tard. Durant l’enquête, les directeurs de l’hôpital et le juge se sont échangé des lettres de reconnaissance et de solidarité mutuelles, réaffirmant leurs bons rapports réciproques et exaltant le travail des travailleuses sociales.
Lorsque les enfants étaient retirés de leur famille, plusieurs proches se rendaient au tribunal à la recherche de leurs enfants et en quête d’information. Pourtant, certaines de ces familles ont été citées par affiche pour se défendre des accusations portées contre elles, comme si elles étaient introuvables, comme si leur adresse était inconnue. La citation était alors publiée dans un document légal, le Diário oficial, document auquel ces familles n’ont pas accès. De plus, au tribunal, les fonctionnaires refusaient toute information aux familles ; on se contentait de leur conseiller de prendre un avocat. Or, les avocats privés sont hors de prix pour ces familles pauvres, mais personne au tribunal ne leur disait qu’elles pouvaient bénéficier d’un avocat commis d’office.
Tant dans les dossiers que dans les témoignages des familles, il appert que celles-ci sont accusées de « ne pas avoir les moyens » (falta de condições) d’élever leurs enfants. Lorsque le tribunal en faisait le reproche aux familles, il imposait certaines conditions, comme de trouver un emploi ou de déménager dans une plus grande maison, parfois sous la fausse promesse que si la famille améliorait sa situation, ses enfants lui seraient rendus. Il est aussi arrivé que des échéances impossibles à respecter soient imposées (quelques jours, par exemple). De plus, à la demande des parents, des proches ont déclaré s’être rendus au tribunal pour témoigner de leur volonté de garder ou d’adopter l’enfant (ou les enfants), mais leur présence n’a jamais été enregistrée et n’apparaît dans aucun dossier.
Enfin, dans plus d’un cas, les allégations de mauvais traitements et d’abandon ayant déclenché le processus de déchéance de l’autorité parentale n’ont jamais été prouvées. Une analyse des arrêts de déchéance de l’autorité parentale montre que les chefs d’accusation sont souvent vagues et imprécis ; ils ne se réfèrent à aucun fait dans le dossier[22]. Par exemple, dans un cas d’accusation pour mauvais traitements, une avocate m’a affirmé avoir confronté le juge en audience en niant les mauvais traitements allégués par ce juge. Le magistrat aurait alors répliqué : « [p]as des mauvais traitements, mais des mauvais traitements psychologiques ». Comme nous le verrons ci-dessous, le chef d’accusation pour « abandon » s’est également révélé vague dans ce cas.
« La famille, ce sont les personnes qui ont un lien de sang »
Dans les dossiers de déchéance de l’autorité parentale du « cas d’Itaguai », le concept d’« abandon » n’est pas clairement défini. Il peut tout aussi bien faire référence à l’« abandon physique », à l’« abandon émotionnel » ou au « désintérêt des parents et au manque de soutien, de garde et d’éducation »[23]. De plus, dans certains cas, la pratique de la circulation d’enfants, ou fosterage, est assimilée à un « abandon » par les autorités judiciaires. Ce point révèle le fossé culturel et économique entre deux classes situées aux pôles opposés de l’échelle sociale.
Des études sur la parenté réalisées dans les classes populaires brésiliennes montrent l’existence d’une « famille de criação » (Fonseca 1985 ; Cardoso 1984). Parmi ces couches populaires, il n’est pas rare de constater une circulation d’enfants ou un système de fosterage, où les enfants transitent entre diverses maisons (celles d’une grand-mère, d’autres proches ou de voisins). Ainsi, plusieurs adultes peuvent être responsables de la socialisation des enfants. Parallèlement à la circulation d’enfants, ce système valorise pourtant fortement la mère biologique. Mais il n’en demeure pas moins courant que certains enfants parlent de leurs deux mères, sinon plus, même quand la mère biologique demeure en contact avec eux. C’est le cas d’enfants ayant été mis en adoption par le système judiciaire. Quelques-uns vivaient avec leurs grands-parents ou d’autres membres de la famille élargie, d’autres avec une famille de criação n’ayant aucun lien de parenté biologique avec eux.
L’assimilation de la circulation d’enfants à l’abandon est notamment établie d’une façon évidente dans un des dossiers analysés, où un commissaire pour mineurs rapporte que la mère aurait confié son enfant aux soins d’une amie dès sa naissance. Dans la sentence du juge, cette situation devient un abandon : la mère aurait « abandonné l’enfant aux soins d’une personne étrangère et non habilitée »[24]. D’après les autorités judiciaires, le fait de confier un enfant « à des tiers inhabilités » indiquerait le manque de moralité des parents. Selon ce juge, seuls le père ou la mère biologiques peuvent avoir la garde d’un enfant. Les parents de criação « ne sont pas de la famille » : la famille, ce sont les personnes qui ont un lien de sang. L’argumentation présente dans les dossiers laisse entendre qu’en dehors de ces conditions, seule l’adoption pourra garantir une vie « stable et digne » à l’enfant. Le fait qu’un enfant ne vit pas toujours avec les mêmes personnes l’empêche d’établir des rapports d’affinité et de sécurité, ou de développer la reconnaissance des figures parentales. Lorsque les familles d’origine ont omis de passer par les tribunaux pour obtenir la garde ou l’adoption de leurs enfants, mais ont simplement élevé ces enfants en circulation, ces derniers sont perçus comme étant en « situation irrégulière » et demeurant chez ces familles de « manière illégitime ».
Notons que face à ces deux composantes de la parenté dans les classes populaires – famille biologique et famille de criação – la presse elle-même s’est montrée ambivalente, probablement pour éviter de heurter l’opinion publique. En effet, des journalistes ont tenté d’aider les familles, mais sans jamais faire référence à cette pratique de circulation d’enfants. D’ailleurs, les familles elles-mêmes pouvaient la cacher aux journalistes, qui parfois stigmatisaient la circulation d’enfants en l’associant à de l’abandon. Les divers termes utilisés dans les médias pour désigner un des pères de criação (« parrain », par exemple) révèlent le grand écart entre les modèles de famille propres aux différentes classes sociales brésiliennes.
Conclusion
Dans les dossiers analysés, c’est toujours le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant qui est évoqué pour justifier la déchéance de l’autorité parentale. Dans son témoignage devant le Sénat, une mère rapporte les propos du magistrat aux familles : « Pour moi, l’intérêt c’est l’enfant, pas vous ». Une autre mère témoigne : « Je lui ai dit [au juge] que je voulais voir mon bébé, que je voulais retrouver mon bébé. Je lui ai demandé ce que je pouvais faire. Il a dit qu’il ne pouvait rien faire et qu’il ne penserait jamais à moi, parce que le juge pense seulement à trois choses : l’enfant, l’enfant et l’enfant ».
Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant peut bien entendu avoir des motifs politiques ou idéologiques (Ronfani 1997 ; Théry 1992). Dans l’affaire étudiée, ce principe sert l’intérêt des élites et masque l’atteinte au droit de défense des parents lors du retrait sommaire de leurs enfants. Les droits des parents sont ainsi violés, sous prétexte de protéger les droits des enfants.
C’est au nom du principe supérieur de l’enfant qu’une politique de l’adoption prévaut dans différents pays, au détriment de mesures de maintien de l’enfant dans sa famille d’origine (nucléaire ou élargie)[25]. De plus, lorsque la famille d’origine est issue d’un milieu défavorisé ou est immigrante – comme c’est souvent le cas –, d’autres motifs peuvent s’ajouter pour justifier le retrait des enfants : il faut briser la chaîne du paupérisme, protéger l’enfant d’un environnement malsain et prévenir la délinquance (Petitclerc 2000). La pauvreté est alors vue comme une faillite morale menant au placement des enfants dans des institutions, des familles d’accueil ou des familles adoptives. Dès lors que sont combinées une politique de l’adoption, une demande locale ou étrangère pour des enfants à adopter et la possibilité pour les intervenants d’en tirer un profit économique, l’adoption devient l’alternative privilégiée, voire encouragée.
Une des raisons pour lesquelles les enfants en provenance des pays du tiers-monde, et plus spécifiquement d’Amérique latine, sont disponibles pour adoption, c’est que dans ces pays, les droits des familles d’origine ne sont pas respectés. Dans les pays riches, où les écarts entre les différentes classes sociales sont moins accentués, on permettrait difficilement une déchéance de l’autorité parentale impliquant une violation aussi flagrante des droits des parents biologiques.
De même, le fait que la procédure de déchéance de l’autorité parentale dans le contexte de l’adoption légale plénière, telle que réalisée au Brésil, tienne compte des parents biologiques uniquement est révélateur de la distance qui sépare la loi et les dynamiques familiales répandues parmi les classes les plus défavorisées de cette société. En effet, le « scandale d’Itaguai » permet de constater que dans le contexte brésilien, l’adoption légale ne rompt pas uniquement les liens entre un enfant et ses parents biologiques. Dans ces familles, qui sont étendues plutôt que nucléaires et où la pluriparentalité est courante, les sujets impliqués dans le retrait des enfants de leur famille d’origine sont divers : parents biologiques, parents de criação, frères, soeurs, tantes, oncles, grands-parents (biologiques et de criação). À la triade classique proposée par les études sur l’adoption – parents biologiques/parents adoptifs/enfants adoptés –, le cas brésilien introduit une variante : non simplement des parents, mais une famille élargie qu’on pourrait appeler « d’origine », qui inclut la famille « de criação » des classes populaires, et qui n’est pas nécessairement la famille biologique.
Appendices
Notes
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[1]
Cette recherche a été rendue possible grâce à une bourse de la CAPES (Fundação Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior). L’INRS Urbanisation, culture et société a également contribué à ce travail par une aide financière au moment où la subvention de l’organisme brésilien prenait fin. Je remercie madame Françoise-Romaine Ouellette pour cette aide financière.
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[2]
Cette pratique, très répandue parmi toutes les classes sociales, consiste à enregistrer au greffe un enfant en tant qu’enfant biologique. On se référera à Collard (2004) au sujet du même phénomène à Haïti, où on l’appelle « adoption à la haïtienne », et à Villalta (2008) pour le même phénomène survenu dans le passé en Argentine. Depuis que le greffe exige pour l’enregistrement d’un enfant un document émis par l’hôpital qui indique les noms de la mère biologique et de l’enfant à l’accouchement, la pratique de l’« adoption à la brésilienne » est toutefois plus difficile (Abreu 2002). Pourtant, on trouve toujours moyen d’échapper à la loi ; ainsi, il suffit que la mère biologique accouche sous le nom de la mère adoptive, et le tour est joué.
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[3]
Ce terme a été emprunté à un agent de la Police fédérale brésilienne qui, dans un reportage publié en 1995 dans un magazine national, affirmait l’existence de ce phénomène tout en admettant qu’il était impossible d’intervenir en présence d’un ordre judiciaire, « sauf si manifestement illégal » (Isto é, 22 février 1995, 1325 : 80).
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[4]
L’auteur cite les conclusions de divers rapports nationaux et internationaux n’ayant pas réussi à prouver de telles pratiques. Voir aussi Fonseca (2002).
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[5]
Pour d’autres cas où les scandales liés au trafic d’enfants ont causé la chute du nombre d’adoptions internationales, voir Selman (2000).
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[6]
Il faut noter que la pauvreté touche plus les noirs que les blancs (Guimarães 2002 ; Saillant et al. 2008).
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[7]
Présent dans différents contextes et moments historiques, ce discours de « sauvetage » privilégie la politique de l’adoption au détriment d’autres mesures, notamment le maintien de l’enfant dans sa famille d’origine. Ce discours, traditionnellement destiné aux enfants et aux familles pauvres, a été repris par les partisans de la dictature militaire argentine en ce qui concerne les familles des « subversifs » (Villalta 2008). Un autre exemple en est le récent épisode de trafic d’enfants lié à l’association française Arche de Zoé (voir dans ce numéro).
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[8]
Voir Hoelgaard (1998) au sujet de la Colombie, Leifsen (2004) pour l’Équateur, Collard (2004) pour Haïti et Abreu (2002) pour le Brésil.
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[9]
Sistema nacional de passaportes, Departamento da Polícia Federal, Ministério da Justiça. Pour la période 1995-2000, je me base sur les données de Fonseca (2002) en ce qui a trait au nombre total d’adoptions internationales au Brésil, et sur celles de Ramírez (2003) pour le nombre d’adoptions internationales dans l’État de São Paulo.
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[10]
Les noms de la ville et des mères cités ci-dessous sont fictifs.
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[11]
Le travail de terrain a été réalisé auprès des familles participant au Mouvement. J’ai eu l’occasion de m’entretenir avec une trentaine de proches appartenant à 20 familles au sujet de 30 enfants adoptés. Toutefois, sur la base de l’ensemble des sources consultées (entrevues, dossiers juridiques, presse), j’ai réussi à retracer 80 enfants retirés de leur famille d’origine par les autorités judiciaires de la ville entre 1992 et 1998, appartenant à 48 familles différentes. J’ai également établi des contacts avec une quinzaine d’avocats et de travailleurs sociaux qui détenaient des informations concernant cette affaire.
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[12]
Bien que le mouvement brésilien tire son nom du mouvement des mères argentines, c’est avec le mouvement des grands-mères, les Abuelas de la Plaza de Mayo, qu’on observe le plus de ressemblances (voir Villalta 2008 ; et Gandsman, dans ce numéro). Pour une comparaison entre le mouvement brésilien et celui des grands-mères argentines, voir Cardarello (2009).
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[13]
.La parenté dite de criação correspond à ce qui, dans la littérature anthropologique, est appelé « fosterage » (Goody 1971 ; Lallemand 1993 ; Leblic 2004). Nous reviendrons sur ce sujet plus loin.
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[14]
Selon mes données, entre 1994 et 1998, environ 40% de tous les enfants brésiliens placés en adoption internationale ont été adoptés par des familles italiennes. Voir Commissione per le Adozioni Internazionale e Italiana per l’adozione internazionale (http://www.commissioneadozioni.it/stat/1.htm), consulté en octobre 2008, et Fonseca (2002). En ce qui concerne le scandale d’Itaguaí, la presse a également rapporté des cas d’enfants placés en adoption dans des familles allemandes, hollandaises, suisses, américaines et danoises.
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[15]
Pour ce qui est du juge, tout Brésilien moyennement avisé parlera tout de suite de la possibilité d’un « laranja », comme on le dit familièrement. Ainsi, une procureure a soulevé l’hypothèse que le juge ait pu verser l’argent dans les comptes d’une autre personne, ce à quoi la police fédérale lui aurait répondu que l’enquête avait été poussée aussi loin que possible.
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[16]
S’appuyant sur cette décision du tribunal, le juge a engagé des poursuites pour « dommage moral » contre des journalistes, journaux et chaînes de télévision ayant traité de ce dossier, contre le député ayant élaboré le rapport de l’Assemblée législative consacré à l’affaire et contre l’avocat représentant les familles.
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[17]
Parmi les 46 enfants pour lesquels je dispose d’informations sur l’âge du retrait, 22 ont été retirés lorsqu’ils avaient entre 0 et 2 ans, et 24 entre 3 et 10 ans. Pour une discussion sur la race des enfants et l’adoption au Brésil, voir Cardarello (2009).
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[18]
Ces mêmes « irrégularités » sont commentées par Abreu (2002) dans les résultats des enquêtes relatives au trafic d’enfants dans l’État du Ceará au début des années 1990.
-
[19]
Selon la législation de 1990, la formation des Conseils tutélaires avait pour objectif de déjudiciariser l’assistance à l’enfance. Quelques années après l’adoption de cette loi, Dos Santos (1992) notait que la majorité des juges voyait la création de ces conseils comme une réduction de leurs pouvoirs. Les conseillers tutélaires peuvent inscrire les enfants et les familles dans des programmes sociaux, éducatifs et financiers, effectuer des contrôles auprès des associations qui s’occupent des enfants et des adolescents et placer les enfants dans des institutions s’ils le considèrent nécessaire. Avant qu’un conseil ne soit formé dans une ville, c’est au juge que ces fonctions sont dévolues. Pour ces raisons, le juge et la procureure du Ministère public ont empêché la création d’un Conseil tutélaire dans leur ville à trois reprises.
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[20]
Une mère m’a même dit que l’un des commissaires pour mineurs aurait pointé un revolver sur sa tête lors du retrait de quatre de ses cinq enfants.
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[21]
Le rapport de la CPI souligne également ce point.
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[22]
J’ai personnellement eu accès à neuf dossiers de déchéance parentale, dont cinq sont apparemment complets. Malgré ce nombre limité, je suis parvenue à faire une analyse grâce aux dossiers commentés par les deux rapports précités.
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[23]
Un survol de l’histoire de la législation sur l’enfance dans le pays indique combien le concept d’« abandon » est important dans le contexte brésilien (voir entre autres Pilotti et Rizzini 1995). Déjà, dans le premier Code des mineurs, adopté en 1927, le terme « enfant abandonné » englobe un ensemble de situations différentes. Il désigne à la fois des enfants qui sont tout simplement pauvres, d’autres qui sont maltraités, ainsi que les enfants véritablement abandonnés de façon anonyme dans une institution.
-
[24]
À l’instar de Bourdieu (1986), nous pouvons affirmer que l’interprétation et le choix des motifs pouvant justifier la déchéance de l’autorité parentale, selon chaque législation, font partie des choix que les agents juridiques doivent opérer entre des intérêts, des valeurs et des visions du monde différents ou antagonistes.
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[25]
Voir notamment Ouellette (2001), Picontó-Novales (1998), Bagley (1991) et Manaï (1990). Pour une discussion détaillée du principe de l’intérêt supérieur de l’enfant, voir le chapitre 3 de ma thèse de doctorat (Cardarello 2007).
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