Abstracts
Résumé
L’adoption de la Loi sur les archives en 1983 a constitué un tournant de la pratique archivistique québécoise. Attendu depuis longtemps, le projet de loi no 3, déposé à l’Assemblée nationale, a cependant provoqué l’insatisfaction d’une partie du milieu archivistique face à une vision étroite des archives, confinées aux seuls documents historiques. Un survol des mémoires déposés à l’époque met en lumière les principales critiques suscitées par le texte et montre comment l’implication du milieu a mené à une réorientation du projet de loi vers la vision intégrée de l’archivistique qui a prévalu. Malheureusement, alors qu’elle était novatrice au moment de son adoption, la Loi sur les archives a, depuis lors, été mise en concurrence avec d’autres textes législatifs ou normatifs qui ont fait une place importante aux documents numériques ainsi qu’aux gestionnaires de ces documents, toutes choses qui font cruellement défaut à la Loi actuelle. Après avoir constaté que toutes les promesses de la législation de 1983 ne se sont pas accomplies, l’article analyse les souhaits exprimés par les professionnels de l’archivistique, tant dans les mémoires déposés lors de la consultation lancée par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) en novembre 2020 qu’au cours de la pause-café proposée par l’AAQ dans le cadre de son congrès annuel de 2021. L’article se conclut par une note d’espoir de voir bientôt adoptée une Loi sur les archives et ses documents afférents modernisés et mieux adaptés à la réalité des différents milieux.
Abstract
The passage of the Archives Act in 1983 marked a turning point in Quebec archival practice. However, the long-awaited Bill 3 of the National Assembly gave rise to dissatisfaction among some of the archival community with its narrow view of archives as limited to historical documents. An overview of the briefs submitted at that time highlights the main criticisms of the text and shows how the involvement of the community led to a reorientation of the bill toward the integrated vision of archival science that prevailed. Unfortunately, while innovative at the time of its enactment, the Archives Act has since then been challenged by other legislative or normative instruments that have featured digital records and those who manage them, all of which are lacking in the current Act. Noting that not all of the promises of the 1983 have been fulfilled, the article analyzes the hopes expressed by archival professionals, both in the briefs submitted at the consultation launched by Bibliothèque and Archives nationales du Québec (BAnQ) in November 2020 and at the breakout session at the 2021 annual conference of the Association des archivistes du Québec. The article concludes on a note of hope for the adoption in the near future of an updated law on archives and related records that will be more responsive to the reality of various environments.
Appendices
Bibliographie
- ALAOUI, S. (2017). La normalisation et la gestion intégrée des documents (GID) : quelle relation ? Réflexion sur les normes ISO 30300, ISO 30301, ISO 14641 et leur apport à l’implantation des systèmes de GID. Archives 47(1), 7-30.
- ASSEMBLÉE NATIONALE. (1983, 5 décembre). Journal des Débats, 27(56), 32e législature, 4e session. Repéré à https://www.assnat.qc.ca/ fr/travaux-parlementaires/assemblee-nationale/32-4/journal-debats/19831205/122369.html
- ASSEMBLÉE NATIONALE. (1983, 24 mai). Journal des Débats, 64, 32e législature, 4e session. Repéré à https://www.assnat.qc.ca/fr/ travaux-parlementaires/assemblee-nationale/32-4/journal-debats/ 19830524/122299.html
- ASSEMBLÉE NATIONALE. (1983, 25 mai). Journal des Débats, 66, 32e législature, 4e session. Repéré à https://www.assnat.qc.ca/fr/ travaux-parlementaires/assemblee-nationale/32-4/journal-debats/ 19830525/122301.html
- ASSEMBLÉE NATIONALE. (2010, 8 décembre). Journal des Débats, 41(166), 39e législature, 1re session. Repéré à http://www.assnat. qc.ca/fr/travaux- parlementaires/assemblee-nationale/39-1/journal-debats/20101208/28831.html
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC. (2019, 12 mars). Demande de rencontre – Loi sur les archives (RLRQ, c. A-21.1) [Lettre]. Repérée à https://archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/lettre-aaq-loi-archives-champagne-ministre-20190312.pdf
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC, RÉSEAU DES SERVICES D’ARCHIVES DU QUÉBEC. (2015). Lettre à la Ministre de la Culture et des Communications, Hélène David, 2015, 2 pages [Non publiée].
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC. (2021). La Loi sur les archives dans le contexte de la transformation numérique de l’État québécois. Mémoire présenté par l’Association des archivistes du Québec (AAQ). Repéré à https://archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/AAQ_Memoire_revision_Loi_archives_2021-01-12.pdf
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC. (2018, 10 avril). Manifeste « Ensemble, assurons le futur de notre passé » [Lettre]. Repérée à https://archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/2018/06/2018-04-10-Lettre-Manifeste-SAPA.pdf
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC. (1983). Mémoire à la commission parlementaire sur le projet de loi 3, intitulé Loi sur les archives. Mémoire préparé par madame Monique Larouche McClemens, présidente de l’AAQ, et monsieur Guy Dinel, membre de la même association » dans Archives, 15(24), 14-24.
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC. (2019, 9 juillet). Numérique : à quand une nouvelle Loi sur les archives ? [Article de journal]. Repéré à https://www.ledevoir.com/opinion/idees/558296/numerique-a-quand-une-nouvelle-loi-sur-les-archives
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC. (2021, 17 mai). La révision de la Loi sur les archives (1) : entretien avec Carol Couture par Diane Baillargeon [Billet de blogue]. Repéré à https://archivistesqc.wordpress.com/2021/05/17/loi_archives-2/
- ASSOCIATION DES ARCHIVISTES DU QUÉBEC. (2017, 12 juin). Suppression de postes et réorganisation à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) [Lettre]. Repérée à https://archivistes.qc.ca/wp-content/uploads/2017/06/Lettre_BAnQ_coupures2017.pdf
- ASSOCIATION FOR RECORDS MANAGERS AND ADMINISTRATORS, chapitre de Montréal. (2021). Consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives. Mémoire présenté par Association for Records Managers and Administrators, chapitre de Montréal. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_ARMA.pdf?language_id=3
- BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. (2020, 6 novembre). Consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives [Billet de blogue]. Repéré à https://blogues.banq.qc.ca/interactions/2020/11/06/consultation-du-milieu-archivistique-quebecois-sur-la-revision-de-la-loi-sur-les-archives/
- BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. (2021). Historique. Repéré à https://www.banq.qc.ca/notre-institution/banq/historique/
- BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. (2020, 6 novembre). La Loi sur les archives dans le contexte de la transformation numérique de l’État québécois. Repéré à https://www.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Refonte_loi_Orientations_DGAn.pdf?language_id=3 (sic)
- BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. (1985). Politique administrative concernant la gestion des documents actifs du gouvernement du Québec. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/lois_reglements/loiactifs/loiactifs.html
- BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. (2013, 4 juillet). Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents [Billet de blogue]. Repéré à https://blogues.banq.qc.ca/instantanes/2013/07/04/revision-de-la-loi-sur-les-archives-et-de-ses-documents-afferents/
- BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. (2013, 3 octobre). Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents [Billet de blogue]. Repéré à https://blogues.banq.qc.ca/instantanes/2013/10/03/revision-de-la-loi-sur-les-archives-et-de-ses-documents-afferents-2/
- BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES NATIONALES DU QUÉBEC. (2013, 24 octobre). Révision de la Loi sur les archives et de ses documents afférents : la terminologie [Billet de blogue]. Repéré à https://blogues.banq.qc.ca/instantanes/2013/10/24/revision-de-la-loi-sur-les-archives-et-de-ses-documents-afferents-la-terminologie/
- COMITÉ EN GESTION DES DOCUMENTS DU CENTRE ET DE L’EST DU QUÉBEC. (2021). Remarques du groupe de travail du CGDCEQ portant sur la révision de la Loi sur les archives, préparé par le Centre de services scolaire de Portneuf et le Centre des services scolaires des Navigateurs. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_CGDCEQ.pdf?language_id=3
- CONSEIL DU TRÉSOR. (1985,10 septembre). Politique administrative concernant la gestion des documents actifs du gouvernement du Québec. C.T. 157432 du 9 juillet 1985 modifié par le C.T. 158264 du 10 septembre 1985. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/lois_reglements/loiactifs/loiactifs.html
- CONSEIL DU TRÉSOR. (1991, 12 mars). Politique de gestion des documents inactifs des organismes publics. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/lois_reglements/loiinactifs/loiinactifs.html
- CONSEIL DU TRÉSOR. (1988, 25 mai). Politique administrative concernant la gestion des documents semi-actifs du gouvernement du Québec. C.T. 167568. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/a_propos_banq/mission_lois_reglements/lois_reglements_politiques/lois_reglements/loisemiactifs/loisemiactifs.html
- COUTURE, C. et ROY, J. (2006-2007). La norme ISO 15489 : principes et application. Archives, 38(2), 2006-2007, 143-177.
- DEMERS, J-M. (1989). L’évolution juridique de la Loi sur les archives du Québec. Du 31 mars 1983 au 1er juillet 1989. Archives, 21(2), 15-39.
- FÉDÉRATION HISTOIRE QUÉBEC. (2021). Mémoire présenté à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_FHQ.pdf?language_id=3
- GAGNON, G., Carrier, A. et Noël, G. (1983). Mémoire à la Commission parlementaire sur le projet de loi 3, Loi sur les archives. Mémoire présenté par monsieur Gilles Gagnon, conseiller municipal, Me Antoine Carrier, greffier de la ville, et madame Ginette Noël, archiviste de la ville. Archives, 15(1), 108 à 113.
- GAGNON-ARGUIN, L. (2011). L’archivistique. Son histoire. Ses acteurs depuis 1960. Québec : Presses de l’Université du Québec.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Bureau du Secrétaire. (1923). Rapport de l’Archiviste de la province de Québec pour 1922-1923. Repéré à https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2276292?docsearchtext=Rapport%20de%20l%27archiviste%201923
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Acte concernant le Département du Secrétaire de la Province. SQ 1886 (49-50 Vict), c. 100. Repéré à http://www.bibliotheque.assnat.qc.ca/guides/fr/les-ministeres- quebecois-depuis-reperes-legislatifs-et-administratifs/311-secretariat-de-la-province
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. (2021). Code municipal. C-27. Repéré à http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-27.1?&digest
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Directive no 11-75. C.T. 91831. (1975, 18 juin)
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information. RLRQ, c C-1.1. Repéré à https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-c-1.1/derniere/rlrq-c-c-1.1.html
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur l’administration financière. RLRQ, c A-6.001. Repéré à https://www.canlii.org/fr/qc/legis/lois/rlrq-c-a-6.001/derniere/rlrq-c-a-6.001.html#document
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du gouvernement. G-1.03. Repéré à http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cs/G-1.03.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. (2021). Loi sur les cités et villes. C-19. Repéré à http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/c-19.
- GOUVERNEMENT DU QUÉBEC. Fiche du terme Ressources informationnelles. Thésaurus de l’activité gouvernementale. Repéré à http://www.thesaurus.gouv.qc.ca/tag/terme.do?id=11114
- GROUPE D’EXPERTS EN GESTION DOCUMENTAIRE. (2021). Avis déposé à BAnQ dans le cadre de l’évaluation de la pertinence de la révision de la présente Loi sur les archives et de son cadre réglementaire. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_GEGD.pdf?language_id=3
- HÉON, G. (1995). Les archives nationales du Québec : La mémoire de la nation. Archives, 27(2), 3-15.
- INSTITUT D’HISTOIRE DE L’AMÉRIQUE FRANÇAISE. (2021). Position de l’Institut d’histoire de l’Amérique française dans le cadre de la consultation du milieu archivistique québécois sur la révision de la Loi sur les archives. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_IHAF.pdf?language_id=3
- LESSARD, R. (2004-2005). Les archives publiques au Québec : La difficile construction d’une mémoire collective. Archives, 36(2), 173-198.
- MARCOUX, Y. et al. (2004). Le cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents au Gouvernement du Québec : entre la loi et la technique. Repéré à https://ebsi.umontreal.ca/public/FAS/ebsi/documents/recherche/colloques-congres-journees-d-etude/ebsi-enssib/marcoux.pdf
- MINOTTO, C. (2006). La gestion des archives. Vision et pragmatisme. dans Évelyne Vandervoorde, La formation des archivistes. Pour relever les défis de la société de l'information, éd., Louvain-la-Neuve, Bruylant-Academia.
- MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES. (1969). Rapport des archives du Québec. Repéré à https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2276331
- MINISTÈRE DES AFFAIRES CULTURELLES. (1976-1977). Rapport des Archives nationales du Québec (Annexes). Repéré à https://numerique.banq.qc.ca/patrimoine/details/52327/2656919?docsearchtext=Rapport %20de%20l%27archiviste%201976
- NADEAU, J.-F. (2020, 26 novembre). Phyllis Lambert dubitative face à la réforme de la loi sur le patrimoine. Le Devoir. Repéré à https://www.ledevoir.com/politique/quebec/590441/patrimoine-phyllis-lambert-a-du-mal-a-trouver-du-bon-dans-le-projet-de-loi
- PÉROTIN, Y. (1970). Les archivistes et le mépris. La Gazette desarchives, 68(1), 723. Repéré à https://doi.org/10.3406/gazar.1970.2128.
- PORTRAIT STATISTIQUE DES CENTRES ET SERVICES D’ARCHIVES DU QUÉBEC. (2017). Ressources humaines, Tableau 4 : Équivalents temps plein (ETC). Repéré à https://blogues.banq.qc.ca/interactions/2019/06/10/portrait-statistique-des-centres-et-services-darchives-du-quebec-2017/
- REGROUPEMENT DES SERVICES D’ARCHIVES PRIVÉES AGRÉÉS DU QUÉBEC. (2021). Mémoire présenté à Bibliothèque et Archives nationales du Québec. Consultation sur la révision de la Loi sur les archives. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_RSAPAQ.pdf?language_id=3
- RÉSEAU DES ARCHIVES MUNICIPALES. (2021). Mémoire du Réseau des archives municipales en réponse à la consultation du milieu archivistique québécoise sur la révision de la Loi sur les archives initiée par les Archives nationales du Québec. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_RAM.pdf?language_id=3
- RÉSEAU DES SERVICES D’ARCHIVES DU QUÉBEC. (2021). Mémoire du Réseau des services d’archives du Québec (RAQ) en vue de la refonte de la Loi sur les archives. Document préparé par Karine Foisy, présidente du conseil d’administration, Mylène Bélanger, secrétaire du conseil d’administration, Amélie Grenier, administratrice du conseil d’administration, Marie-Anne Durocher, administratrice du conseil d’administration, Laure Amélie Guitard, archiviste bénévole. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_RAQ.pdf?language_id=3
- ROBERGE, M. (2004). L’essentiel de la gestion documentaire : Système intégré de gestion des documents analogiques et des documents numériques (2e éd.). Québec : GESTAR.
- ROY, J.-L. (2019, 20 juin). La déperdition du patrimoine documentaire québécois. Le Devoir. Repéré à https://www.ledevoir.com/opinion/idees/557087/culture-la-deperdition-du-patrimoine-documentaire-quebecois
- SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. (SCT a). Cadre normatif de gestion des ressources informationnelles. Repéré à https://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/cadre-normatif-de-gestion-des-ressources-informationnelles/
- SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. (SCT b). Foire aux questions – L’approche de la loi. Repéré à https://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/cadre-normatif-de-gestion-des-ressources-informationnelles/loi-concernant-le-cadre-juridique-des-technologies-de-linformation/foire-aux-questions/
- SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. (SCT c). Ressources informationnelles. Repéré à https://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/
- SECRÉTARIAT DU CONSEIL DU TRÉSOR. (SCT d). Cadre de référence gouvernemental en gestion intégrée des documents. Repéré à https://www.tresor.gouv.qc.ca/ressources-informationnelles/cadre-de-reference-gouvernemental-en-gestion-integree-des-documents/
- SMALLWOOK, R. (2020). Information Governance : Concepts, Strategies and Best Practices (2e éd.). Hoboken : John Wiley & sons.
- SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HISTOIRE DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE ET SES ADMINISTRATRICES ET ADMINISTRATEURS. (2021). De l’importance de la valeur de témoignage des archives privées et des archives religieuses au Québec. Mémoire soumis à l’occasion de la consultation menée auprès du milieu archivistique québécois concernant la révision de la Loi sur les archives. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_SCHEC.pdf?language_id=3
- TABLE EN GESTION DE DOCUMENTS ET DE L’INFORMATION LAVAL, LAURENTIDES, LANAUDIÈRE, MONTRÉAL, OUTAOUAIS. (2021). Recommandations de la Table en gestion de documents et de l’information LLLMO. Révision de la Loi sur les archives en fonction des six orientations de BAnQ. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Memoire_LLLMO.pdf?language_id=3
- UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, FACULTÉ DES ARTS ET DES SCIENCES, ÉCOLE DE BIBLIOTHÉCONOMIE ET DES SCIENCES DE L’INFORMATION. (2021). Lettre d’appui à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) pour la révision de la Loi sur les archives, par Lyne Da Sylva, directrice. Repéré à https://www2.banq.qc.ca/documents/archives/archivistique_gestion/loi/Lettre_EBSI.pdf?language_id=3