Abstracts
Résumé
Cet article explore les pratiques d’assistance aux déboutés du droit d’asile. Il s’intéresse aux ressources développées par les intervenants militants ou professionnels pour dépasser les limites de leur action à l’heure où cette dernière est contrainte par la vulnérabilité juridique de cette population. Basé sur une enquête ethnographique, menée dans les réseaux d’aide aux exilés d’une ville du nord de la France à la fin des années 2010, il révèle l’existence d’interventions collectives qui échappent en partie au contrôle de l’État. Au croisement des mondes militant, professionnel et communautaire émergent des configurations d’assistance nouvelles qui associent ressources publiques et privées, légales et illégales et grâce auxquelles les déboutés traversent les épreuves de l’illégalité tout en réunissant les conditions d’une régularisation de leur séjour.
Mots-clés :
- intervention sociale,
- migrant,
- asile,
- État social,
- militant,
- pouvoir discrétionnaire
Article body
Introduction
Chaque année, plusieurs dizaines de milliers d’exilés déposent une demande d’asile auprès des autorités françaises. Commence pour les intéressés un parcours administratif au terme duquel il faudra convaincre l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) ou, en appel, la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) de leur légitimité à obtenir une protection. En raison du durcissement des politiques migratoires, européennes comme nationales (Guiraudon, 2013; Valluy, 2009), les moyens alloués à ces institutions ont fortement diminué (Akoka, 2020) ces dernières années, compliquant un peu plus le travail des fonctionnaires chargés de rendre les décisions. Malgré une augmentation du nombre d’arrivées depuis 2010, le sous-dimensionnement des capacités d’accueil a par ailleurs produit une saturation des dispositifs d’hébergement exposant les primo-arrivants à des inégalités devant la procédure. Désormais, les obstacles se dressent à toutes les étapes du parcours, au point de conduire deux tiers des requérants à obtenir un rejet de leur demande.
Par l’entremise de la politique nationale du droit d’asile se fabrique ainsi une population « sans-papiers », qui est rarement reconduite au pays. Du fait de ses engagements internationaux et des règles qui encadrent le retour des étrangers en situation illégale, les autorités renoncent en effet à renvoyer les déboutés pour ne pas se mettre en infraction avec le droit international. Privés d’accès au séjour, ces exilés basculent alors dans une situation de vulnérabilité sociale et juridique qui limite leurs possibilités d’accès aux droits et complique leurs rapports aux institutions. En miroir, ce sont aussi les possibilités d’action des travailleurs sociaux et des militants qui s’en trouvent réduites.
En sociologie et en sciences politiques, de nombreux travaux ont exploré les limites de l’assistance aux exilés (Bonduelle, 2023; D’Halluin-Mabillot, 2012; Kobelinsky, 2010; Rigoni, 2018). Ces recherches explorent les contradictions auxquelles sont exposés les travailleurs sociaux à travers leur implication dans des logiques d’action publique se tenant au croisement des dimensions répressives et humanitaires des politiques migratoires (Fassin, 2005). De son côté, la sociologie des mobilisations a mis en exergue les paradoxes de l’engagement militant auprès des sans-papiers, analysant les effets de l’intégration de certaines organisations militantes dans la mise en oeuvre de l’action publique (Bassi, 2016; Blin, 2010; Pette, 2023). Si ces enquêtes mettent en évidence les dilemmes pratiques et moraux (Ballière, 2016) auxquels se heurtent les intervenants, elles laissent toutefois dans l’ombre la manière dont ces derniers parviennent, en situation, à tenir leur engagement auprès de cette population. C’est cet angle mort de l’action publique auprès des exilés qu’explore cet article.
Celui-ci s’intéresse à la manière dont les « intermédiaires du droit » (Spire, 2016) interviennent alors que les ressources sur lesquelles ils fondent leurs pratiques se révèlent défaillantes ou inadaptées. Au-delà, il porte sur les stratégies mobilisées par les intervenants pour accompagner ces personnes dans les épreuves de l’illégalité et les soutenir dans l’acquisition des propriétés biographiques nécessaires à leur régularisation.
Il s’agit en quelque sorte de mettre au jour les formes de résistance discrètes mises en oeuvre dans les plis des institutions et le secret des accompagnements. Ce parti pris est rendu possible par une démarche d’enquête conduite au plus près des personnes concernées. Pour ce faire, un même niveau d’attention est accordé aux pratiques des intervenants qu’à la réception de ces dernières par les exilés. Grâce à une immersion dans les mondes locaux de l’aide aux déboutés (Baudot et Revillard, 2015), le point de vue multisitué adopté dans cette enquête permet de saisir la diversité des logiques d’assistance en présence.
Sur le plan théorique, cette recherche croise trois ensembles de travaux. Le premier s’appuie sur la sociologie de la street level bureaucracy et met en lumière les marges d’autonomie dont disposent les agents intermédiaires du droit (Dubois, 2013; Lipsky, 1980). Le deuxième s’intéresse aux capacités d’action des travailleurs sociaux (Giuliani, 2013; Ravon et Vidal Naquet, 2016) et à la mise en cohérence de leurs pratiques avec celles d’autres intervenants (Andreotti, Mignone et Polizzi., 2011; Bresson et Messu, 2014; Loncle, 2011; Ravon et Laval, 2015). Le troisième se penche sur les évolutions du monde militant (Brücker, Veron et Vertongen, 2019; Ion, 2012; Nicourd, 2009) et la façon dont ces dernières recomposent les pratiques des activistes de la cause des étrangers. Si chacune de ces perspectives éclaire le sujet sous un angle singulier, seule leur combinaison permet de saisir la complexité des logiques qui sous-tendent l’aide apportée à la population en demande d’asile.
L’enquête repose sur une immersion simultanée dans un collectif de sans-papiers, une permanence professionnelle du travail social et une permanence juridique militante. Elle fut menée à la fin des années 2010 dans une ville moyenne du nord de la France. Compte tenu du caractère sensible du terrain investigué (Bouillon, Fresia et Talio, 2006) et des pratiques illégales que l’enquête a mises au jour, le choix a été fait de préserver l’anonymat des lieux et des personnes pour ne pas exposer les enquêté·e·s. Depuis ces ancrages dans les mondes professionnel, communautaire et militant, des observations directes ou participantes ont été menées et ont permis de révéler des formes d’engagement difficiles à saisir depuis les institutions ou les politiques publiques. Au final, le corpus se compose d’entretiens avec 30 travailleurs sociaux, militants et intervenants communautaires ainsi que des récits d’expériences recueillis auprès de 15 personnes déboutées. Ces données sont complétées par des observations de pratiques et d’évènements militants consignées dans des journaux de terrain. Un espace d’interventions discret se tient à l’extrême limite de l’État, un « entre-mondes de l’aide aux déboutés » (Ballière, 2021) qui allie l’action des militants affranchis, les pratiques discrétionnaires des travailleurs sociaux et les solidarités communautaires des exilés.
Des modes d’engagement « affranchis » au sein du monde militant
Au tournant des années 2000, sur le terrain de l’enquête comme à l’échelle du territoire français, la cause des étrangers voit émerger de nouveaux collectifs. Sur fond de crise de l’accueil (Lendaro, Rodier et Vertongen, 2019), des citoyens rejoignent les organisations existantes ou en créent de nouvelles, mieux ajustées aux transformations du monde militant. Aux côtés des associations historiques émergent des groupes informels, fonctionnant le plus souvent sous la forme de réseaux. Dans cet espace en recomposition, les acteurs se positionnent sur des répertoires qui leur sont propres et tentent ainsi de gagner ou de tenir leurs positions. Au sein des collectifs où je circule, cela a pour effet de resserrer le contrôle des plus anciens sur les nouveaux venus. Les figures historiques du mouvement rappellent ainsi à leur base la nécessité de se conformer aux cadres en vigueur. Pourtant, j’allais découvrir au fil des semaines que certains militants s’affranchissent de ces contraintes et parviennent à préserver leur autonomie d’action en direction des exilés.
Gagner en autonomie par un multi-positionnement dans la cause des étrangers
Soucieux de donner sens à leur engagement, les militants nouvellement arrivés s’éloignent parfois des prescriptions des anciens pour préserver leur ethos de l’aide aux exilés. L’observation ci-dessous, réalisée lors d’une réunion de la Cimade, témoigne de l’existence de ces positionnements affranchis.
Il est 14 h 20, Lucien, 62 ans, militant à la Cimade, entre dans la pièce au sein de laquelle se tient la réunion et prend place à table. Il est en retard de 20 minutes. Après nous avoir salués, il laisse Caroline, 72 ans, membre de la Cimade et du collectif des sans-papiers, reprendre le cours de sa discussion sans toutefois cacher son agacement. Peu enclin à prendre part aux échanges, il fait du bruit, s’agite sur sa chaise et échange en aparté avec moi. Faisant mine de ne pas le voir, Caroline poursuit son propos. Au bout d’une demi-heure, manifestement décidé à précipiter la fin de la réunion, Lucien intervient et rappelle aux participants que la permanence aurait dû commencer depuis un quart d’heure et que des personnes attendent dans le froid avec des enfants. Judith, la responsable du groupe, lui rétorque alors qu’il aurait dû arriver à l’heure et que les personnes peuvent encore patienter un peu. Contrarié, il quitte la réunion et rejoint les exilés qui patientent à l’extérieur.
notes de terrain du 19 janvier 2016
Bien qu’il participe de façon irrégulière aux réunions du groupe, Lucien se montre critique quant à leur déroulement. Il s’indigne du temps passé à discuter de projets dont il estime qu’ils servent plus les ambitions personnelles des responsables du groupe que la qualité de l’aide apportée aux exilés. Son point de vue, quoique partagé par certains bénévoles, l’isole du collectif et il n’est pas rare qu’il se retrouve seul sur les points d’écoute pour recevoir les personnes qui se présentent. À ces occasions, il prend certaines largesses avec les règles qui en encadrent le fonctionnement, s’autorisant par exemple à traiter des questions qui relèvent, du point de vue des responsables, de la stricte prise en charge des travailleurs sociaux. Du reste, il lui arrive de proposer aux exilés de les recevoir chez lui pour poursuivre l’accompagnement, des pratiques qui contreviennent aux pratiques en vigueur au sein de cette organisation. Comme le souligne Pette (2018), le niveau de bureaucratisation de certaines associations génère un fonctionnement hiérarchisé peu compatible avec la liberté d’action à laquelle aspirent les nouveaux militants de la cause des étrangers. Pour s’y soustraire, les plus impliqués multiplient leurs affiliations et réussissent à diversifier leurs actions. Ces écarts avec les pratiques instituées ne concernent pas toutes les situations, mais seulement celles dont la complexité commande de démultiplier les ressources à mettre en oeuvre. De même, elles ne sont pas le fait de tous les militants, mais seulement des plus « affranchis » (Ion, 2012) d’entre eux. Mais parfois, ces débordements s’opèrent de l’intérieur même des organisations, par les inflexions données à la ligne officielle.
Infléchir la ligne des collectifs de l’intérieur
Investissant les espaces de discussions existants, certains parviennent à construire un positionnement autonome au sein des collectifs. C’est le cas de Murielle (65 ans, retraitée de la Sécurité sociale), membre du Réseau Éducation Sans Frontières :
Au départ, Martin ou Daniel [membres historiques du RESF, anciens enseignants, engagés à la Ligue des Droits de l’Homme et à SUD Éducation], ce sont des syndicalistes. Ce sont des gens habitués à la confrontation dure! Il y a d’autres personnes qui sont arrivées depuis, des personnes plus jeunes. On est trois ou quatre qui ne sont pas ancrées dans ce syndicalisme. Moi, même si j’étais syndiquée dans ma vie professionnelle, je ne suis pas dans cette idée de syndicat. On essaie de temporiser... Il y a des conflits internes quelquefois... Moi, j’en connais qui ne sont pas d’accord sur ce que l’on est en train de faire en ce moment pour les mineurs étrangers [À l’époque, certains membres du RESF, dont Murielle, interviennent auprès de mineurs isolés laissés livrés à eux-mêmes, sans assistance de l’aide sociale à l’enfance, dans des hôtels situés à la périphérie de la ville]. Au RESF, il y en a qui disent que ce n’est pas à nous de faire ça. On leur dit OK, vous n’êtes pas d’accord, vous ne venez pas! Ceux qui veulent viennent! Il y a du sang nouveau qui est arrivé et ça change les choses.
extrait de l’entretien du 15 décembre 2017
Au sein du groupe, Murielle prend ses distances avec une ligne militante qui reposait jusqu’ici sur la création d’un rapport de force avec les services de l’État. Souhaitant mieux prendre en compte les besoins des familles, notamment celles laissées sans réponse par les institutions, elle recherche des financements pour les soins dentaires ou l’achat de matériel scolaire. Ces pratiques contreviennent au cadre d’action de son organisation pour laquelle ces initiatives contribuent à invisibiliser le problème public des déboutés. Au RESF, cet enjeu est d’autant plus prégnant que le positionnement du réseau repose sur la publicisation de la détresse des exilés. Ce que le récit de Murielle laisse percevoir d’un assouplissement du cadre de son organisation s’explique par la recomposition de l’espace militant local et l’émergence de collectifs mieux ajustés aux modes d’engagement des nouveaux bénévoles. Les transformations récentes ont en effet bouleversé l’équilibre existant, mettant en concurrence les collectifs qui étaient installés. Pour préserver son influence, le RESF a laissé des marges d’initiative aux membres qui le rejoignaient, rompant ainsi avec la socialisation militante plus contraignante qu’il imposait auparavant aux nouveaux entrants. Sous une autre forme, ces débordements relèvent parfois d’initiatives illégales permettant d’agir sur des situations qui semblaient sans issue.
Agir de façon discrète aux frontières de la légalité
En raison des sanctions pénales qu’elles font encourir à ceux qui les mobilisent, ces pratiques ne sont mobilisées qu’à la marge. Elles concernent le plus souvent les situations dans lesquelles les personnes déboutées se retrouvent en grande précarité, notamment lorsqu’elles doivent quitter les Centres d’Accueil pour Demandeurs d’Asile à l’issue de la procédure. Sans domiciliation, elles ne peuvent obtenir une assurance maladie ou accéder à un hébergement social, en un mot faire valoir leurs droits fondamentaux. Face à ces situations inextricables, pour lesquelles les voies de recours se révèlent difficiles à mobiliser, une partie des militants s’engage dans des pratiques délictuelles dans le but de réamorcer un parcours d’accès au droit à l’arrêt. C’est la voie suivie par Gilbert, 82 ans, prêtre ouvrier et membre fondateur du Collectif des sans-papiers qui en fit l’expérience à ses dépens :
Souvent, ils [les sans-papiers] arrivent au collectif quand ils ont été expulsés des centres d’hébergement. Ils sont deux jours chez des amis, un peu dans les foyers d’accueil de nuit. Moi, je leur donne l’adresse administrative de chez moi pour faciliter leurs démarches. Parfois, je les héberge. Je l’ai fait souvent. Au bout d’un moment, à la mairie, ils ont cru que j’en avais sept ou huit. Ils se sont dit : « Ce n’est pas possible! » J’avais un petit logement. Je leur ai dit : « Jamais, ils ne dorment pas chez moi! C’est pour que la lettre arrive quelque part et après je leur téléphone pour leur dire que la lettre est arrivée… » Suite à cela, j’ai reçu une convocation pour aller à la police. Il n’y a eu aucune suite, mais j’ai eu très peur. Je n’ai pas l’habitude [rires]… Au collectif des sans-papiers, certains le font, mais peu le disent. Moi, je n’ai pas recommencé depuis!
extrait de l’entretien du 17 janvier 2016
Les pratiques dont fait état Gilbert exposent les personnes qui les mobilisent à l’éventualité de poursuites pénales. Le risque est d’autant plus grand que les documents produits par les militants sont utilisés par les exilés dans leurs démarches auprès des institutions. Dans son enquête sur les pratiques de solidarité illégales, Lendaro (2018) montre que ces initiatives relèvent le plus souvent d’un agir discret, mobilisé à l’échelle individuelle. Elles permettent aux militants de court-circuiter le travail collectif des organisations, évitant ainsi des débats longs et compliqués qui débouchent sur des actions publiques de dénonciation à l’issue incertaine. Mus par leur « souci du social » (Ravon, 2008), les militants affranchis explorent des pratiques différentes et s’allient à des acteurs avec lesquels ils ne sont pas autorisés à travailler. Si, chez les travailleurs sociaux, un processus similaire est à l’oeuvre, les concernant, le débordement du travail institutionnel prend un chemin différent.
Des pratiques non institutionnelles au contact du public
Aux prises directes avec les difficultés induites par l’illégalité du séjour, les professionnels usent, en certaines circonstances, de pratiques jugées illégitimes par les employeurs. Ces dernières concernent la transmission d’informations confidentielles aux militants, la mise en oeuvre de tactiques de contournement du guichet ou des tentatives d’invisibilisation des exilés sans-papiers dans les dispositifs d’action publique. Ces initiatives se déploient au-delà, ou en deçà, des formes instituées du travail social.
Faire échec à la répression du séjour illégal
Bien que relativement rares, les interpellations d’exilés dans les centres d’accueil exposent les travailleurs sociaux à des dilemmes éthiques. C’est ce qui pousse certains d’entre eux à agir au-delà de leurs missions. Cédric, 45 ans, professeur des écoles et militant au RESF, rapporte la façon dont il est parfois sollicité par les travailleurs sociaux, en pareilles circonstances :
On a des affinités avec les travailleurs sociaux. Ils viennent nous prévenir en amont de difficultés à venir pour des familles qui sont suivies. Ils nous disent « attention, ça commence à bouger pour cette famille, on risque de les sortir du logement ». Donc ils nous demandent d'intervenir en amont. On nous dit de faire pression. Nous, on dit à la direction de ces associations : « Attention, on connaît cette famille » et on dit toujours à la famille : « Vous dites que vous êtes suivis par le RESF! » Bon, ce n'est pas un passeport et une stabilité en soi, mais c'est pour dire qu'on les connaît et qu’elles sont suivies par nous et pas seulement par les travailleurs sociaux. C'est plutôt un chiffon rouge qu'on agite pour la direction des associations et la préfecture, bien sûr, pas pour les travailleurs sociaux…
extrait de l’entretien du 6 avril 2015
Dans les situations où les déboutés risquent une fin de prise en charge, voire une interpellation, le recours aux militants constitue une modalité d’action par laquelle les travailleurs sociaux s’engagent en faveur des personnes hébergées. En mettant les exilés en relation avec ces collectifs, ils parviennent à empêcher l’exécution de décisions qui menacent la continuité de leur prise en charge et, au-delà, leur séjour en France. Rares sont les travailleurs sociaux à s’engager dans les organisations militantes. Mais certains ne cachent pas leur sympathie pour ces collectifs avec lesquels ils entretiennent des relations suivies. Si les institutions du travail social, financées par l’État, proscrivent généralement ces collaborations, ces dernières s’établissent néanmoins, de façon périphérique, dans d’autres espaces que ceux dévolus à l’action professionnelle. Au sein de partis politiques ou dans les organisations syndicales, militants affranchis et travailleurs sociaux engagés tissent des liens qui s’activent ensuite à partir de leurs implications dans les situations prises en charge.
Mobiliser les tactiques de contournement du guichet
Plus discrète, la transmission de tactiques visant à contourner les obstacles à l’accès au guichet (Barrault-Stella, 2014) est, elle aussi, constitutive de cette action aux marges des institutions. La plus mobilisée consiste à suggérer aux personnes de se domicilier dans d’autres départements, là où l’administration préfectorale est réputée moins tatillonne dans l’examen des demandes de régularisation. C’est ce que rapporte Julien, 29 ans, éducateur dans un foyer d’accueil :
C’est toujours un peu délicat dans le travail que l’on fait. Quand on sait qu’il y a des stratégies possibles… Est-ce qu’on y va ou pas? Après, c’est sûr que dans cette posture, c’est toujours difficile de se dire que l’on sait que quelque chose est faisable. Est-ce que je le dis? Comment je le dis? C’est un peu du cas par cas, c’est toujours délicat… Par exemple, cette personne, c’est quelqu’un que j’accompagnais depuis plusieurs mois, avec qui j’avais de bonnes relations. C’est lui qui m’en a parlé, il m’a parlé de son cousin. Il m’a demandé un petit peu mon avis à moi. Très clairement je lui dis que oui, de par mon expérience, je savais que la préfecture de Lille ça pouvait le faire plus facilement qu’ici. Après, on s’est posé la question de cette fameuse domiciliation qu’il avait déjà dans ce département. Je ne lui ai pas dit de le faire, mais je lui ai dit : « Si tu veux le faire, il faut que tu le fasses ». C’est lui qui, avec les éléments, a pris le temps de la réflexion et a fait son choix. Il avait de la famille sur place, il avait cette chance que quelqu’un puisse l’héberger, ce qui évitait de faire une attestation bidon. Il est donc parti là-bas et moi, du coup, j’étais tranquille au niveau légal. Parfois, c’est plus compliqué. Certains font des doubles domiciliations pour continuer à avoir l’hébergement ici et faire la demande de régularisation là où c’est plus facile. Alors là, ça devient plus risqué. Pour eux comme pour nous...
extrait de l’entretien réalisé avec Julien du 8 janvier 2017
À l’instar de Julien, les travailleurs sociaux les plus engagés informent les exilés sur les stratégies mobilisables pour contourner les obstacles qui se dressent dans leur parcours. Tout en s’abstenant de prendre part à la réalisation de telles démarches, ils les accompagnent dans des pratiques qui contreviennent à leur cadre légal d’exercice. Placées sous le sceau du secret, ces actions reposent sur un « ordre pactisé de l’intervention sociale » (Giuliani, 2013, p. 213) qui se traduit par des accords conclus entre personnes accompagnées et travailleurs sociaux. Cette part d’ombre de l’action professionnelle qui prend la forme d’engagement quasi secret tend à nuancer les effets perçus du contrôle de l’État sur l’action des travailleurs sociaux. Du reste, il invalide, en partie, l’idée d’une dépolitisation du travail social (Camus et Chateigner, 2018; Iori, 2018) en donnant à voir comment, au-delà de formes d’adhésion au pouvoir institutionnel (Scott, 2009), certains professionnels parviennent à conserver des positions engagées en faveur des exilés. Parallèlement à ces initiatives professionnelles, les interventions communautaires échappent, elles aussi, au contrôle des institutions.
Des initiatives communautaires en marge des institutions
Ces initiatives renvoient le plus souvent à des formes d’auto-support développées par les exilés pour combler le manque de ressources accessibles. Ces pratiques se retrouvent dans des collectifs ou associations déjà constituées et elles se fondent sur une communauté d’expérience, celle du séjour en situation illégale. Dans une autre mesure, elles concernent également des solidarités développées sur la base d’affiliations religieuses ou nationales. Bien qu’elles ne relèvent d’aucun programme d’action publique, ces pratiques sont en partie déterminées par l’État en ce qu’elles découlent des difficultés auxquelles se heurtent les exilés dans leur parcours.
Faire de la vulnérabilité une force : la « mise en pratique » de l’expérience de l’action publique
Utilisées en complément ou en relais de l’action professionnelle, ces ressources sont activées lorsque les autres options se révèlent insuffisantes ou inadaptées. L’observation qui suit, réalisée au sein d’un collectif de sans-papiers, témoigne de la façon dont ces connaissances profanes sur l’action publique permettent de construire des réponses mieux ajustées aux épreuves vécues par les déboutés.
La réunion se tient dans une salle municipale du quartier nord. Nous sommes une vingtaine de participants sans papiers et trois soutiens. À l’issue de la lecture du compte-rendu, les discussions s’engagent sur la conduite à tenir au sujet de la régularisation de Koffi, l’un des membres du collectif. Puisant dans sa propre expérience de sans-papiers et de soutien, Seddiki, 46 ans, membre influent du collectif, lui prodigue quelques conseils : « Je te préviens, ils vont te faire la vie dure. Ils vont avoir des soupçons que c’est un faux mariage [Koffi sollicite une régularisation au motif qu’il se marie avec une Française]. Ils vont envoyer la police pour vérifier que tu es bien au domicile avec elle. Ils vont essayer de la faire changer d’avis. Je préfère te prévenir, pour te préparer… Il faut que tu te prépares à tout ça. Tu n’es pas pressé. Tu as le temps. Laisse passer l’été, fais ce qu’on te dit et prépare-toi... » Au cours de cette séquence, j’observe que Seddiki mobilise des savoirs distincts de ceux délivrés dans d’autres espaces par les travailleurs sociaux et les militants. Ses conseils tiennent autant aux règles de droit qui encadrent l’accès au séjour qu’à des anecdotes tirées de sa propre biographie ou de celles des sans-papiers qu’il a déjà aidés.
notes de terrain du 19 juillet 2017
Les savoirs expérientiels partagés dans le collectif favorisent l’élaboration de stratégies visant à franchir les obstacles à l’accès au séjour. Grâce à un retour réflexif sur l’action, les anecdotes transmises au sein du groupe se transforment en savoirs et ces savoirs en pratiques. Au fil des échanges, les participants identifient les interlocuteurs à même de leur apporter des solutions et élaborent des tactiques susceptibles d’activer leur pouvoir discrétionnaire. Cette mise en réflexivité de l’expérience, fondée sur la réalité vécue du rapport à l’État, forge une représentation de l’action publique distincte de celles des institutions, car elle intègre des dimensions qui leur échappent. C’est cette zone grise de l’action publique qu’investissent les membres du collectif et à l’intérieur de laquelle ils développent des connaissances et des pratiques qu’ils sont les seuls à détenir.
Des solidarités fondées sur un lien électif national ou religieux
Pour les exilés les plus éloignés des institutions, les solidarités découlent aussi de leurs affiliations à des organisations religieuses ou à des groupes communautaires nationaux qui satisfont des besoins matériels ou moraux non pourvus. Ces derniers reposent par exemple sur la délivrance de prestations relevant de l’action, mais délivrées à l’insu des institutions. Valérie, 38 ans, ancienne exilée déboutée, aujourd’hui régularisée, en fait mention dans l’extrait suivant :
Je fais partie d'une Église évangélique! À mon arrivée, ils m'ont aidée moralement et financièrement. Parfois, je restais la journée entière chez mon pasteur. Avec son épouse on parlait, on se baladait ensemble avec les enfants. Financièrement, c'était juste. Même là, je suis retournée en Afrique. L'argent de poche, c'est l'Église qui me l’a donné. Et puis, on échange aussi. S'il y a d'autres personnes qui sont dans cette situation, on essaie de les orienter vers le collectif. On essaie de donner des conseils. Ils font peut-être un travail moins technique parce qu'ils n'ont pas toujours les compétences pour ça. Mais on a aussi des personnes-ressource à l’intérieur qui peuvent aider. Ça reste un soutien moral, social, familial… Ils aident, parce que tu peux parler avec le pasteur, tu peux parler avec ton frère de l'Église. L'autre jour après le culte, ils sont tous venus chez moi. Il y en a une qui a filé des sous. Moi, j’ai fait à manger. On a mangé ensemble. Ils apportent beaucoup. Ils apportent, pas que spirituellement…
extrait de l’entretien du 4 octobre 2016
Pour de nombreux exilés, la pratique religieuse donne sens à une existence en suspens. Mais les bénéfices qu’en retirent les personnes vont au-delà. Ces espaces de sociabilité agissent comme une source de reconnaissance et de protection qui vient pallier les difficultés induites par la condition de sans-papiers (Haapajärvi, 2014). Espace sanctuarisé, au sein duquel s’estompent les frontières sociales et légales qui enserrent d’ordinaire l’expérience de l’exil, les organisations religieuses permettent de nouer des relations d’amitié et de rompre avec l’isolement qu’impose l’illégalité du séjour. Au sein de la communauté, la condition de « sans-papiers » recule au profit de celle de membre de l’Église, de « frère » ou de « soeur ». Auprès de personnes ayant parfois traversé les mêmes difficultés, les participants accèdent à une aide matérielle et à un réseau qui les reconnecte ensuite à d’autres acteurs susceptibles de leur venir en aide. Au moment où je réalise mon enquête, nombre de personnes au collectif des sans-papiers sont orientées par les Églises évangéliques locales. Relativement opaques, ces solidarités communautaires recouvrent des services ou échanges de services se tenant hors du contrôle des institutions. Les registres d’action mobilisés portent sur la connaissance des pays d’émigration, les rouages de leurs administrations, des particularités que seules maîtrisent les personnes qui les ont expérimentées. Ces logiques d’assistance peuvent aussi prendre la forme d’une aide matérielle concrète telle que l’hébergement par un compatriote dans la chambre d’un foyer, à l’insu des travailleurs sociaux. Elles portent aussi sur des échanges de tickets services contre une aide à la traduction ou un déplacement, autant de pratiques qui m’ont été rapportées ou que j’ai moi-même observées en marge du collectif. Cette économie des échanges communautaires s’ajuste à l’intervention des travailleurs sociaux sans jamais la croiser. Elle épouse les creux du programme institutionnel et contribue, ce faisant, à mener les accompagnements des travailleurs sociaux à leur terme. Contrairement au travail militant, elles entrent rarement en concurrence avec les logiques institutionnelles et ne donnent lieu à aucune revendication ou quête de légitimité de la part de ceux qui les initient.
Ainsi, quelle que soit son expression, l’action communautaire joue un rôle déterminant dans l’assistance aux exilés. Autonome et discrète, elle tisse les mailles d’un filet de rattrapage qui prévient la désaffiliation des exilés les plus vulnérables. Positionnée en amont, en complément ou en relais des institutions, elle se connecte aux réseaux professionnels sans jamais passer sous leur contrôle, assurant ainsi une sécurisation discrète des pratiques du travail social.
Conclusion : un « entre-mondes » de l’aide aux déboutés
Finalement, les résultats de cette enquête mettent en évidence des logiques d’assistance qui présentent la spécificité d’engager des intervenants, des ressources et des pratiques venus d’horizons différents. Cette forme de protection sociale locale se distingue par sa capacité à assembler, dans une relative autonomie, des ressources aussi diverses que de l’accès aux droits, des pratiques militantes de lutte contre la répression du séjour ou les logiques d’action discrétionnaires des travailleurs sociaux. Dans leur rencontre avec les déboutés, professionnels, militants et intervenants communautaires usent d’un pouvoir discrétionnaire qui ne concerne plus seulement leur capacité à délivrer un droit ou une prestation (Dubois, 1999; Lipsky, 1980) mais, plus largement, leur aptitude à mettre en commun leurs ressources. Contrairement aux réseaux professionnels (Ravon et Laval, 2015) ou aux systèmes locaux d’action publique (Andreotti, Mignone et Polizzi, 2015; Bresson, Colombet Gaspard, 2015; Loncle, 2011), ces modes de coordination, souples et autonomes, prolongent l’action de l’État autant qu’ils en contestent les limites. Déployés là où les institutions se retirent, ils produisent une action collective mouvante et en perpétuelle recomposition. Ancrés dans des organisations qui, en surface, fonctionnent de manière relativement cloisonnée, les intervenants qui s’y impliquent agencent leurs initiatives et prolongent, dans le secret, les formes instituées du travail social et militant. Cette action, qui agit en amont du droit, permet alors aux déboutés de traverser les épreuves de l’illégalité et de réunir les conditions d’une régularisation. Au confluent des mondes professionnel, militant et communautaire s’ouvre alors un espace de résistance qui témoigne de la capacité des travailleurs sociaux, des militants et des intervenants communautaires à projeter leur action au-delà des frontières institutionnelles, pour préserver leur ethos de l’aide aux exilés.
Présentation des organismes cités
Créée en 1939, la Cimade est l’une des principales organisations de défense des droits des exilés en France. Elle propose une aide et un conseil juridique aux étrangers par l’entremise de permanences bénévoles ou professionnelles et mène des actions de plaidoyer en direction des pouvoirs publics.
Le Collectif des Sans-Papiers a été créé sur mon terrain à la fin des années 1990 pour favoriser la mobilisation des personnes sans titre de séjour. Le collectif repose sur l’implication directe des sans-papiers dans la résolution de leurs difficultés.
Créé en 2004, le Réseau Éducation Sans Frontières est un réseau composé de collectifs, d’associations, de syndicats, de partis politiques et de personnes issues de la société civile qui militent contre l'éloignement d'enfants étrangers scolarisés en France.
Appendices
Bibliographie
- Akoka, K. (2020). L’asile et l’exil. Une histoire de la distinction réfugiés/migrants. La découverte.
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