Abstracts
Résumé
Dans un contexte mondial défavorable à l’accueil des réfugiés, les programmes de réinstallation depuis un pays tiers deviennent des leviers permettant de contourner les regards suspicieux entourant les migrations de population pour garantir un accès légal et sécurisé à certains pays d’accueil. Ces mécanismes connaissent une réminiscence depuis les années 2000 alors qu’ils restaient marginaux au siècle dernier, qui a pourtant connu des conflits meurtriers et des déplacements de populations plus intenses que ceux que connaît aujourd’hui l’échiquier mondial. Cet article décrit et discute le processus de sélection en vue d’une réinstallation des réfugiés pris en charge par l’État (RPCE) du Québec en se basant sur une revue de littérature réalisée à l’hiver 2021 et une analyse du cadre juridique de la réinstallation confrontées à huit entretiens semi-directifs réalisés au printemps 2021 avec des cadres du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), de l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), d’Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI).
Mots-clés :
- migrations internationales,
- Québec,
- réfugiés,
- réinstallation,
- sélection
Appendices
Bibliographie
- Acka, T. (2022a). La réinstallation : entre réponse utile et menace subtile à l’accueil des réfugiés. Cahiers de l’EDEM, juillet. https://uclouvain.be/fr/instituts-recherche/juri/cedie/actualites/ackajuillet2022.html
- Acka, T. (2022b). Vitalité et volatilité de la réinstallation en période de crise sanitaire, Revue européenne des migrations internationales, 38(1-2), 201-210. http://journals.openedition.org/remi/20452
- Aleinikoff, T. (1992). State-centered refugee law: From resettlement to containment, Michigan Journal of International Law, 14, 1.
- Arsenault, S. (2021). L’accueil des réfugiés pris en charge par l’État dans les régions du Québec. Canadian Ethnic Studies, 53(2), 1-21. https://doi.org/10.1353/ces.2021.0008.
- Béchard, J. (2011). Immigration : l’Accord Canada-Québec (publication No 2011-89-F). Bibliothèque du Parlement. https://bdp.parl.ca/staticfiles/PublicWebsite/Home/ResearchPublications/BackgroundPapers/PDF/2011-89-f.pdf
- Beirens, H. et Fratzke, S. (2009). Taking Stock of Refugee Resettlement- Policy Objectives, Practical Tradeoffs and the Evidence Base. Migration Policy Institute Europe. https://reliefweb.int/sites/reliefweb.int/files/resources/Taking%20Stock%20of%20Refugee%20Resettlement_%20Policy%20Objectives%2C%20Practical%20Tradeoffs%2C%20and%20the%20Evidence%20Base.pdf
- Bouagga, Y. et Segond, R. (2019). Négocier des voies de passage sûres : comment les acteurs non étatiques participent à la gestion des frontières. Lien social et Politiques, (83), 82-102. https://doi.org/10.7202/1066085ar
- Dauphin, A. et Veronis, L. (2021). Expériences de réinstallation des réfugiés syriens à Gatineau au Québec. Revue européenne des migrations internationales, 36(2-3), 185-209. https://doi.org/10.4000/remi.15190
- Garnier, A. (2014). Migration management and humanitarian protection: The UNHCR’s resettlement expansionism and its impact on policy-making in the EU and Australia. Journal of Ethnic and Migration Studies, 40(6), 942-959.
- Hathaway, J. C. et Gammeltoft-Hansen, T. (2014). Non-Refoulement in a world of Cooperative Deterrence. Columbia Journal of Transnational Law, 53(2), 235-284. https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=2479511
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). (1992). Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés. (HCR/1P/4/FRE/REV.1).
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). (2011). Manuel de réinstallation du HCR. https://www.unhcr.org/fr/media/manuel-de-reinstallation-du-hcr-manuel-complet
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). (2016). UNHCR resettlement handbook: Country chapter - Denmark. https://www.unhcr.org/media/unhcr-resettlement-handbook-country-chapter-denmark
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). (2018a). UNHCR resettlement handbook: Country chapter - Canada. https://www.unhcr.org/3c5e55594.html
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). (2018b). UNHCR resettlement handbook: Country chapter - Netherlands. https://www.unhcr.org/3c5e5925a.html
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR). (2018c). UNHCR resettlement handbook: Country chapter - Sweden. https://www.unhcr.org/3c5e5a219.html
- Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR). (2020). Global Trends. Forced displacements in 2019. https://www.unhcr.org/statistics/unhcrstats/5ee200e37/unhcr-global-trends-2019.html
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). (2012). Évaluation des initiatives d’orientation à l’étranger. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/rapports-statistiques/evaluations/initiatives-orientation-etranger/constatations.html
- Labman, S. (2020). Refugee Protection in Canada: Resettlement's Role. Canadian Diversity, 17(2), 7-11.
- Mamuji, A. Kenny, C. et Ahmed, S. (2021). Coproduction par le bénévolat dans la gestion des urgences : Tirer des leçons de l’initiative canadienne de réinstallation des réfugiés syriens. Revue canadienne de gestion des urgences, 1(1), 124-152. https://cjem.journals.yorku.ca/index.php/default/issue/view/1/1
- Mendicino, M. (2020). Rapport annuel au Parlement sur l’immigration. Gouvernement du Canada. https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/organisation/publications-guides/rapport-annuel-parlement-immigration-2020.html
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). (2016). L’immigration au Québec, le rôle du ministère de l’immigration, de la diversité et de ses partenaires. https://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/dossiers/DOC_RoleQuebecImmigration.pdf
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). (2020a). Bulletin statistique sur l’immigration permanente au Québec, 4e trimestre et année 2019. http://www.mifi.gouv.qc.ca/publications/fr/recherches-statistiques/BulletinStatistique-2019trimestre4-ImmigrationQuebec.pdf
- Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). (2020b). Plan d’immigration du Québec pour l’année 2021. https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/immigration/publications-adm/plan-immigration/PL_immigration_2021_MIFI.pdf
- Mottet, A. (2021). Les femmes et les enfants d’abord. Normes familiales, tri et réinstallation de réfugiés. Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 86, 193-215. https://doi.org/10.3917/riej.086.0193
- Munson, J. et Ataullahjan, S. (2016). Trouver refuge au Canada : L’histoire de la réinstallation des Syriens. Sénat du Canada, Comité permanent des droits de la personne. https://sencanada.ca/content/sen/committee/421/RIDR/Reports/RIDR_RPT_SyrianResettlement_FINAL_F.pdf
- Parusel, B. (2021). Pourquoi les quotas de réinstallation ne peuvent pas remplacer les systèmes d'asile. Forced Migration Review, 68, 10-12.
- Surrke, A et Garnier, A. (2018). Moral economies of refugee resettlement regime. Dans A. Garnier, L.L. Jubiliut et K.B. Sandvik, Refugee Resettlement; Powers, Politics and humanitarian Governance (p. 244-251). Berghan Books.
- Tissier-Raffin, M. (2018). Réinstallation - admission humanitaire : solutions d’avenir pour protéger les réfugiés ou cheval de Troie du droit international des réfugiés. La Revue des droits de l’homme, (13), 1-32. https://journals.openedition.org/revdh/3405
- Vermylen, A. (2023). Réfugiés à recruter : le camp comme antichambre des mains d'oeuvre (issues) de la guerre (Région des Grands Lacs en Afrique, Amérique du Nord, globalisation) [thèse de doctorat, Université catholique de Louvain]. http://hdl.handle.net/2078.1/284227