CONTEXTE HISTORIQUE DE LA RÉGLEMENTATION FINANCIÈRE CANADIENNE ET COUP D’OEIL SUR L’IMPORTANCE SYSTÉMIQUE

Résumé

Cet article accompagne celui de Kupiec (2015) en offrant une vision canadienne des nouvelles mesures réglementaires en vigueur à l’échelle mondiale depuis la crise financière de 2007-2008, nommément l’identification d’institutions financières d’importance systémique (IFIS). Ces institutions sont identifiées au niveau mondial (IFIS-m) ainsi qu’au niveau domestique ou intérieur (IFIS-i), et celles-ci peuvent être des banques, des assureurs ou des établissements ni bancaires ni d’assurance. Aux États-Unis, tel que décrit dans Kupiec (2015) et Peirce (2015), l’identification d’institutions d’assurance d’importance systémique mondiale (IAIS-m) provoque certaines inquiétudes quant à la réglementation qui en découle. Plus précisément, une IAIS-m tombe systématiquement sous la supervision de la Réserve fédérale, un régulateur dont l’expertise bancaire ne s’apprête pas directement au monde de l’assurance. Afin de mieux caractériser le système canadien de surveillance et de le contraster avec le système américain, nous présentons son évolution depuis ses origines.