L’ÉCONOMIE DE LA PREUVE JUDICIAIRE

Résumé

Cet article développe un modèle simple permettant d’analyser les dispositifs fondamentaux de la preuve judiciaire. Le survol est centré sur les notions de charge de la preuve, de présomptions légales, de norme de preuve, sur le rôle de la procédure et le pouvoir d’initiative du juge. Les règles de preuve sont analysées du point de vue des coûts de litige, du risque d’erreur judiciaire et des incitations à l’adoption de comportements socialement efficients.

Abstract

The economics of judicial proof. This article develops a simple model using the economist’s tool kit to analyze the mechanism of judicial proof. The survey focuses on the notions of burden of proof, legal presumptions, standard of proof, on legal procedure and on the judge’s role during the proceedings. The rules of proof are analyzed from the point of view of litigation costs, judicial error and incentives for socially efficient behavior.