The Effectiveness of Health and Safety Committees

Résumé

Dans tous les pays industrialises occidentaux, les reformes de la législation et des politiques gouvernementales ont commence à insister sur l'importance d'assurer la participation active des travailleurs à la planification et à la mise en œuvre de programmes et de politiques de santé et de sécurité aux lieux du travail. Les comites

paritaires de santé et de sécurité au Canada sont devenus la manifestation la plus valable de la participation ouvrière à de tels programmes. Ces comités confèrent aux travailleurs et également aux employeurs une façon importante de collaborer à la prévention et à la solution des risques professionnels. Ils peuvent réunir tout un train d'expériences pratiques et de connaissances techniques, fournir des outils de communication à la main-d’œuvre et en recevoir d'elle, faciliter la contribution des travailleurs et des employeurs aux décisions auxquelles parviennent les membres des comités. Et ces comités offrent les avantages de conseils directs et continus et constituent ainsi une réponse immédiate aux risques professionnels.

La nécessité de rapports de coopération plus suivis entre le travail et le patronat, spécialement en ce qui a trait à la santé et à la sécurité professionnelles peut être considérée comme une conséquence de l'incapacité séculaire de l'industrie à se discipliner et du gouvernement à adopter des normes de santé et de sécurité valables. Certains observateurs soutiennent que les gouvernements ont aussi manque à leur devoir de mettre en vigueur et de promouvoir ces normes de façon adéquate.

Les principales mesures pour accroitre le degré de participation directe des travailleurs en tant que moyen d'améliorer la santé et la sécurité professionnelles sont :

a) l'information en matière de santé et de sécurité ainsi que l'éducation; b) des stimulants et des pénalisations économiques (comme l'indemnisation des travailleurs) et c) l'adoption et la mise en vigueur de normes de santé et de sécurité professionnelles.

Les insuffisances de ces politiques sont apparentes lorsqu'on considère les statistiques disponibles relatives aux maladies et aux accidents industriels. Chacune de ces politiques est un fouillis de contraintes et de difficultés pratiques. Une analyse des politiques et des programmes des treize compétences canadiennes en ce domaine laisse voir qu'il existe des différences notables entre les obligations et les fonctions des comités et un écart profond en ce qui a trait au degré d'appui que les gouvernements leur accordent pour assurer leur efficacité. Néanmoins, il est évident que les comités paritaires aux lieux du travail sont des facteurs de plus en plus importants dans la diminution des risques pour les travailleurs canadiens. L'insuccès admis des modes les plus traditionnels d'aborder la santé et la sécurité industrielles signifie qu'on devrait faire une plus grande confiance à la coopération patronale-ouvrière. Le nombre des comités paritaires de santé et de sécurité s'accroitra sans doute dans l'avenir. Les employeurs et les travailleurs devront en favoriser le développement.

En effet, ces comités reçoivent un appui considérable de la part de quiconque croit à l'autorégulation par opposition à la législation ou aux stimulants économiques comme moyens de réduire les taux d'accidents et de maladie que l'on trouve dans les entreprises canadiennes. Malgré un internet plus marque pour l'établissement et le développement des comités paritaires de santé et de sécurité au travail, peu d'études ont été effectuées pour en apprécier l'efficacité. Cet article traite des principaux facteurs d'évaluation de ces comités. Des quelques travaux qu'on a réalisés sur le sujet et de leur examen, il est possible d'énumérer une série de mesures de la valeur de cette forme de participation des travailleurs. Les données accessibles en Alberta (enquêtes au moyen d'entrevues) et en Saskatchewan (résumés annuels tires des procès-verbaux des assemblées de comités) sont évaluées à la lumière de ces mesures de façon à répondre à la question :

« Les comités paritaires de santé et de sécurité professionnelles sont- ils efficaces? »

En se fondant sur des critères surs, nous croyons que l'enquête de l'Alberta et les statistiques tirées des procès-verbaux de la Saskatchewan fournissent la preuve certaine qu'ils sont efficaces. C'est par la diminution des blessures et des maladies que leur valeur se mesure le mieux. Cependant, celle-ci doit aussi reposer sur d'autres critères tels que leur influence sur les relations professionnelles et la prise de conscience qu'elle entraine tant chez les travailleurs que chez les employeurs de l'importance des programmes de santé et de sécurité par les diverses mesures qu'ils peuvent susciter.

Bien qu'il soit encore trop tôt pour conclure que les comités paritaires de santé et de sécurité sont des instruments surs pour réduire les blessures et les maladies professionnelles, certains indices montrent que tel est le cas. Il est plus probable que l'impact de ces comités ressortira avec le temps et nous recommandons qu'une étude des variables macroéconomiques, associée à une analyse des procès-verbaux des comités et à l'utilisation de méthodes d'enquête par entrevues, serait la plus susceptible de répondre de façon concluante à la question de savoir si ces comités sont efficaces ou non.

Nous avons de bonnes raisons d'être optimistes, parce que, en tant qu'expression de la maturité politique des entreprises canadiennes, ce type de comités paritaires a été accepte par la grande majorité des industries et des gouvernements au Canada comme moyen de répondre aux problèmes croissants de santé et de sécurité au travail. Leur acceptation par les travailleurs, les employeurs et les gouvernements devrait assurer leur développement et leur sécurité.

Abstract

Despite the increasing interest in the establishment and the development of joint labour-management occupational health and safety committees, there have been few studies undertaken to determine their effectiveness. The external and internal factors which influence committee effectiveness, and measures for determining their effectiveness are presented. The confusion between influencing factors and actual measures of committee effectiveness is discussed.