The Extent of Collective Bargaining in Canada

Abstract

The author attempts to improve upon a certain number of collective bargaining coverage estimates mainly by reviewing union membership data in Canada.

Résumé

Il n'existe aucune statistique certaine qui indique avec précision l'extension des négociations collectives au Canada. Le taux de participation des travailleurs aux negociations collectives varie entre trente et un et cinquante sept pour cent. Dans cette étude, on a vérifie les sources disponibles de données (Travail Canada ainsi que la Loi sur les déclarations des corporations et des syndicats ouvriers). On a analyse les problèmes techniques se rapportant aux enquêtes annuelles de Travail Canada sur Les conditions de travail dans l'industrie canadienne et l'enquête sur l'effectif syndical d'après la loi précitée. On s'est rendu compte que l'enquête sur les conditions de travail surestime considérablement le nombre de salaries assujettis à la négociation collective à cause du fait qu'elle porte avant tout sur les grandes entreprises. À partir des relevés de Travail-Canada et de la loi, on a procédé à une évaluation de l'effectif syndical par industrie pour l'année 1977. Même si presque tous les syndiques sont régis par des conventions collectives, la législation du travail au Canada permet aussi aux syndicats de représenter les autres salariés à l'intérieur des unités de négociation accréditées. Des recherches portant sur le nombre des travailleurs non syndiques compris dans les unités de négociation ont été faites pour chaque industrie et, à partir des résultats obtenus, on a estime ce que pourrait être par industrie le nombre total de travailleurs régis par les conventions collectives. De ce calcul, on peut retenir que quarante quatre pour cent des travailleurs canadiens vivaient sous le régime de conventions collectives en 1977. Des statistiques tirées d'une autre source indiquent qu'il y a des conventions collectives dans moins de cinquante pour cent des établissements de plus de 20 employés. De cette étude, on peut conclure qu'une minorité seulement des travailleurs canadiens participent aux prises de décision en matière de conditions d'emploi par le mécanisme de la négociation collective. Donc, la convention collective ne peut rivaliser avec la pratique européenne du processus de prises de décision collective en matière de conditions de travail. Pour la plupart des salaries, dans la pratique, il n'existe aucune forme de représentation pour ce qui est des sujets de nature collective.