Résumés
Résumé
Depuis les années 1980, les syndicats locaux doivent souvent gérer les compressions demandées par la partie patronale lors des rondes de négociation. Disposant de très peu de marge de manoeuvre dans sa négociation, le syndicat se voit contraint de choisir entre une précarité généralisée et une précarité réservée à un groupe de travailleurs. Il en arrive à faire des compromis qui l’amènent à devenir un vecteur d’inégalités économiques et sociales, plutôt qu’un moteur d’amélioration des conditions des travailleurs. Les diverses clauses de disparité de traitement confèrent des droits et des avantages différents à certaines catégories de salariés travaillant pour un même employeur, que ce soit en raison de leur statut d’emploi (Bernier, 2011), de leur affiliation syndicale ou de leur date d’embauche (Côté, 2008).
L'objectif principal de cette étude est de traiter des conséquences qu'ont eu la présence de ces clauses « orphelins », ainsi que leur contestation, sur les deux syndicats locaux étudiés. Également, nous souhaitons fournir des pistes de réflexion quant à ses impacts sur le collectif syndical. En effet, nous avons observé, chez les deux syndicats étudiés, que l'on refuse de considérer la double échelle salariale comme étant de la discrimination, et ce, pour deux principales raisons. D'abord, les exécutifs locaux sont peu familiers avec la notion de discrimination. Leurs connaissances se limitent souvent à la discrimination directe, alors que les plaignants allèguent une discrimination indirecte désavantageant les salariés les plus récemment embauchés, et donc plus jeunes. Secundo, les syndicats ne se reconnaissent aucune part de responsabilité dans l'entente intervenue en raison du contexte économique et juridique de la négociation et des fortes pressions exercées par l'employeur. En conclusion, nous aborderons les différents effets de la négociation de clauses « orphelins », soit la persistance des inégalités et la difficulté de mettre en oeuvre la norme d'égalité en milieu syndiqué.
Mots-clés :
- clauses orphelins,
- disparité de traitement,
- discrimination,
- syndicat,
- constables spéciaux,
- pompiers
Abstract
Since the 1980s, unions have often been under pressure to accept wage compressions during collective bargaining. Faced with little bargaining power, their only choice sometimes ends up being between accepting eroded conditions for all or only some of their members. In this context, unions go from being a partner in the fight against inequalities to being a vector of inequalities. Based on two case studies where unions agreed to introduce orphan clauses to existing collective agreements, this paper aims to document the consequences unions have to deal with when some of their members decide to challenge such clauses because they find them to be discriminatory.
We observed that in both unions, there was a refusal to consider the dual salary scale as being discriminatory for two main reasons: first, local officers are unfamiliar with the notion of discrimination, often limited to direct discrimination, while the orphan clauses create indirect discrimination that impacts the newlyhired employees, and consequently those employees that are younger; second, Unions do not recognize any responsibility on their part as the labour agreement was reached in a specific legal and economic context and under pressure from the employer.
In conclusion, we find that various effects of the negotiation of orphan clauses include the persistence of inequalities and the difficulty to implement equality rules within the unionized sector.
Keywords:
- orphan clauses,
- differential treatment,
- discrimination,
- union,
- special constables,
- firemen
Resumen
Desde la década de 1980, los sindicatos frecuentemente han estado confrontados a las compresiones salariales demandadas por la parte patronal en el curso de la negociación colectiva. Ante el poco margen de negociación, el sindicato se ve obligado de escoger entre la precariedad generalizada y la precariedad reservada a un grupo de trabajadores. Ese tipo de compromisos conducen al sindicato a alejarse de su rol protagónico en la lucha contra las injusticias para convertirse en vector de desigualdades. Las diversas cláusulas de disparidad de tratamiento confieren derechos y ventajas diferentes a ciertas categorías de asalariados que trabajan por un mismo empleador, sea en razón de su estatuto de empleo (Bernier, 2011), de su afiliación sindical o de su fecha de inicio de contratación.
Basado en dos estudios de casos en que los sindicatos acordaron introducir cláusulas de orfandad al convenio vigente, el presente trabajo tiene como objetivo documentar las consecuencias de dichas cláusulas, así como la manera como el sindicato ha actuado frente a la oposición que estas cláusulas han engendrado de parte de algunos miembros que las consideraban como discriminatorias. Observamos que los dos sindicatos estudiados rechazaron la afirmación en el sentido que la doble escala salarial fuera discriminatoria ; lo que se explica por dos razones: de un lado, los ejecutivos sindicales locales están poco familiarizados con la noción de discriminación ; sus conocimientos se limitan a menudo a la discriminación directa mientras que los demandantes alegan que una discriminación indirecta desventaja a los asalariados recientemente contratados, es decir los más jóvenes. De otro lado, los sindicatos no reconocen ninguna responsabilidad respecto al convenio firmado dado el contexto económico y jurídico de la negociación y de las fuertes presiones ejercidas por el empleador. Para concluir, se abordan las diferentes consecuencias de la negociación de las cláusulas de orfandad. Es decir, la persistencia de las desigualdades y la dificultad de aplicar las normas de igualdad dentro del sector sindicalizado.
Palabras clave:
- cláusulas de orfandad,
- tratamiento diferenciado,
- discriminación,
- sindicato,
- agentes especiales,
- bomberos
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Parties annexes
Références
- Adell, Bernard. 1970. « The Duty of Fair Representation –Effective Protection for Individual Rights in Collective Agreements? ». Relations industrielles/Industrial Relations, 25 (3), 602-616.
- Adell, Bernard. 1996. « Le droit et la régulation des relations du travail: l'équilibre difficile entre les droits collectifs et les droits individuels ». Dans L'état des relations professionnelles. G. Murray, M.L. Morin, I. Da Costa, dir. Québec: Les Presses de l'Université Laval (PUL), 460-466.
- Barré, Alain. 1988. « Le régime des rapports collectifs et les Chartes ». Dans Les Chartes des droits et les relations industrielles. R. Blouin, G. Ferland, G. Laflamme, A. Larocque et C. Rondeau, dir. Québec: PUL, 131-156.
- Bernier, Jean. 2011. « Les jeunes et les syndicats au Québec: une analyse des disparités de traitement dans les conventions collectives », Perspectives internationales sur les jeunes et le travail, sous la direction de Mircea Vultur et Daniel Mercure, Québec: PUL, 253-267.
- Blackett, Adelle et Colleen Sheppard. 2003. « Négociation collective et égalité au travail », Revue international du travail, 142 (4), 453-496.
- Brunelle, Christian, Michel Coutu et Gilles Trudeau. 2007. « La constitutionnalisation du droit du travail: un nouveau paradigme ». Les Cahiers du droit, 48 (1-2), 5-42.
- Brunelle, Christian. 2001. Discrimination et obligation d'accommodement en milieu de travail syndiqué. Cowansville: Yvon Blais Éditeur.
- Brunelle, Christian. 2002. « L'émergence des associations parallèles dans les rapports collectifs de travail ». Relations industrielles/Industrial Relations, 57 (2), 282-308.
- Collectif, 1999. Les enjeux des clauses orphelins. Montréal: Les Intouchables.
- Coutu Michel, Laurence Léa Fontaine, Georges Marceau et Urwana Coiquaud. 2013. Droit des rapports collectifs de travail. Volume 1 –Le régime général. 2e éd. Cowansville: Éditions Yvon Blais.
- Coutu, Michel. 2000. « Les clauses dites “orphelins” et la notion de discrimination dans la Charte des droits et libertés de la personne ». Relations industrielles/Industrial Relations, 55 (2), 296-319.
- Demers, Valérie. 1996. Le contrôle des fumeurs: Une étude d'effectivité du droit. Montréal: Éditions Thémis Inc.
- Desjardins, Annick. 2010. « Le rôle des syndicats québécois en matière d'accommodement des personnes handicapées ». Piste, 12(1) février. Disponible en ligne à l'adresse: http://www.pistes.uqam.ca/v12n1/articles/v12n1a4.htm. Consulté en octobre 2010.
- Desjardins, Annick. 2013. « La constitutionnalisation du droit de négociation collective: ses effets sur les régimes législatifs de représentation collective ». Mémoire de maîtrise en relations industrielles, Université de Montréal.
- Deslauriers, Jean-Pierre. 1991. Recherche qualitative: Guide pratique. Montréal: Chenelière/McGraw-Hill.
- Frege Carola et John Kelly. 2003. « Union Revitalization Strategies in Comparative Perspective », European Journal of Industrial Relations, 9 (1), 7-24.
- Gagné, Diane. 2014. « Le devoir de représentation syndical sous l'angle des droits et libertés de la personne; le cas des clauses orphelins ». Thèse de doctorat en relations industrielles, Université de Montréal.
- Gagnon, Mona-Josée. 2003. « Syndicalisme et classe ouvrière. Histoire et évolution d'un malentendu », Lien social et Politiques –RIAC, 49, 15-33.
- Lapierre, Jean-Marcel. 2013. « Le droit québécois du travail et la mise en oeuvre du principe d'égalité dans les milieux de travail syndiqués ». Thèse de doctorat en droit, Université de Montréal.
- Legault, Marie-Josée. 2006. « Qui donc parlait de “Contradiction secondaire” déjà?: Femmes, programmes d'accès à l'égalité et syndicats ». Recherches féministes, 19 (1), 97-128.
- Leroy, Yann. 2011. « La notion d'effectivité du droit », Droit et société, 3 (79), 719-732.
- Ménard, Yves-Christian. 2011. « La discrimination et le devoir de représentation syndical: une analyse socio-juridique ». Mémoire de maîtrise en relations industrielles, Université de Montréal.
- Morissette, Lucie. 2006. « Le processus de régulation des politiques publiques du travail: le cas de la réforme de l'article 45 du Code du travail au Québec ». Thèse de doctorat, Université de Montréal, Faculté des études supérieures, École de relations industrielles.
- Nadeau, Denis. 2012. « Monopole de représentation syndicale et droit individuel des salariés: l'incontournable défi de la diversité! », Les Cahiers de droits, 53 (1), 139-159.
- Nolet-Rousseau, Émilie. 2013. « Les disparités de traitement en fonction du statut d'emploi: le cas de la société des alcool du Québec », dans 75eanniversaire du Wagner Act: Où en sont les rapports collectifs du travail au Québec? Actes de la 13ejournée de droit social et du travail. L.L. Fontaine et C. Liénart (dir.). Cowansville: Édition Yvon Blais, 97-108.
- Pineau, Anne. 2007. « L'accommodement raisonnable en milieu de travail ». Le bulletin d'information juridique de la CSN, juin 2007.
- Rocher, Guy. 2002. « Les représentations sociales: perspectives dialectiques », communication présentée à la 5econférence internationale (2000) sur les représentations sociales. (Information sur les sciences sociales): SAGE publications, 83-99.
- Rocher, Guy. 1998. « L'effectivité du droit ». Dans Théories et émergence du droit: pluralisme, surdétermination et effectivité. A. Lajoie, R. A. Macdonald, R. Janda et G. Rocher (dir.). Montréal: Éditions Thémis / Bruxelles: Bruyant, 133-149.
- Roy, Simon N. 2003. « L'étude de cas. » Dans Recherche sociale: de la problématique à la collecte des données, B. Gauthier (dir.). Ste-Foy (Qué.): Presses de l'Université du Québec, 159-184.
- Shilton, Elizabeth. 2014. « “Everybody's Business” Human Rights Enforcement and the Union's Duty to Accommodate ». Canadian Labour and Employment Law Journal, 18, 209-252.
- Vallée, Guylaine, M. Coutu, G. Rocher, J. M. Lapierre et J. D. Gagnon. 2001. Le droit à l'égalité: les tribunaux d'arbitrage et le Tribunal des droits de la personne. Montréal: Les Éditions Thémis.
- Weil, David. 1994. Turning the Tide. Strategic Planning for Labor Unions. New-York: Lexington Books.
- Yin, Robert. 2003. Case Study Research. 3e Éd. Californie: Newbury Park Sage.