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304.Plus d’information
En 1774, le Labrador est annexé à la Province de Québec. Le Bas-Canada est ensuite amputé de ce vaste territoire côtier en 1809, au profit du gouvernement de Terre-Neuve. Une nouvelle loi du Parlement britannique raccorde enfin l'île d'Anticosti, la Minganie et la Basse- Côte-Nord au territoire bas-canadien en 1825. Cet article brosse un portrait de l'administration de la Côte-Nord de 1774 à 1809 et cerne la réaction des parlementaires du Bas-Canada face à la perte du Labrador de 1809 à 1825. Entre ensuite en scène le brick armé du gouvernement colonial dans les eaux du golfe du Saint-Laurent. De 1827 à 1831, le Kingfisher, commandé par le capitaine William Kinnear Rayside, protège les pêcheurs de la Côte-Nord, de même que ceux de la Gaspésie et des Îles de la Madeleine : une brève aventure qui se trouve à être le prélude de ce que fera Pierre Fortin à bord de La Canadienne de 1852 à 1867.
Mots-clés : Labrador, Côte-Nord, Bas-Canada, Terre-Neuve, William Kinnear Rayside, Labrador, North Shore (Côte-Nord), Lower Canada, Newfoudland, William Kinnear Rayside
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310.Plus d’information
Le concept de diligence est rattaché à la théorie des obligations internationales. L'idée à la fois simple et complexe est que la diligence est un élément contenu dans certaines normes primaires de l'État, notamment les obligations de prévention. Son champ d'application est limité aux situations où l'État doit prévenir ou réprimer certains actes dommageables. S'enracinant dans la systématisation romaine des obligations à travers la figure du bonus pater familias, la due diligence apparaît dans l'ordre international d'abord dans le domaine de la neutralité avant de connaître une fortune dans d'autres secteurs, notamment la protection des étrangers, la sécurité des États étrangers, les droits de la personne, l'environnement. Cet article vise à démontrer que la due diligence est passée d'une simple règle de la neutralité à une norme coutumière du droit international général, avant d'acquérir aujourd'hui le statut de principe général applicable même en l'absence d'injonction spécifique d'une norme primaire. Cet article revisite donc la célèbre affaire de l'Alabama afin de montrer que le régime juridique de la neutralité qui a pleinement émergé au milieu du XVIIIe siècle a aussi été le point d'effervescence du concept de diligence dans l'ordre juridique international.
Mots-clés : Due diligence, source du droit, obligation primaire, obligation de prévention, obligation de répression, neutralité, affaire de l'Alabama, droit de l'environnement, principe général, principe de précaution, droit prudentiel, Due diligence, source of law, primary norm, obligation of prevention, obligation of prosecution, neutrality, Alabama case, environmental law, general principle, precautionary principle, prudential law