Abstracts
Résumé
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) s’avère, en France, une pièce maitresse des dispositifs de prévention des risques et d’amélioration des conditions de travail dans les entreprises. Bien que son rôle soit de plus en plus reconnu, il a souvent des difficultés à fonctionner et à trouver sa place dans le paysage des relations professionnelles.
Cette situation est liée, d’une part, à la nature même du comité — à la fois institution de représentation du personnel et instance chargée de la prévention des risques de manière coordonnée avec les services de l’entreprise — et, d’autre part, aux caractéristiques de son champ d’intervention. La conduite des actions et leur efficience sont directement en lien avec la capacité du CHSCT à mettre en discussion des conceptions différentes, et parfois opposées, en matière de conditions de travail, de santé, de risques professionnels et d’exercice du mandat représentatif. Les représentations qu’ont les différents acteurs de ces questions contribuent à la définition des choix stratégiques et des actions à entreprendre.
Notre travail de recherche s’est appuyé sur deux types de données. D’abord celles recueillies, au moyen d’entretiens et d’observations participantes, auprès de 27 CHSCT dans des entreprises de tailles et de secteurs d’activité très variés. Ensuite, des données collectées au moyen d’une grille de questionnement auprès de plus de 100 CHSCT lors de sessions de formation ou d’interventions dans des entreprises sur une période de cinq ans, et de la consultation de procès-verbaux de réunion ou de documents d’information remis aux membres de l’instance.
L’objectif de cet article est de montrer que si les tensions qui traversent l’activité du CHSCT sont, en grande partie, inhérentes aux caractéristiques de cette instance et si elles sont fréquemment à l’origine de conflits, elles sont aussi une source de débats féconds qui constituent un espace de créativité pour le développement de l’action collective. Au-delà des CHSCT en France, nous sommes convaincus que les conclusions de cette recherche concernent toute instance chargée de la prévention et de l’amélioration des conditions de travail dans les entreprises à travers le monde.
Mots-clés:
- conditions de travail,
- santé au travail,
- prévention,
- relations professionnelles,
- syndicats
Abstract
The Committee for Hygiene, Safety and Working Conditions (CHSW) is a key part of the system of occupational risk prevention and improvement of working conditions in French companies. While its role is increasingly recognized, it often has difficulties functioning and finding its place in the industrial relations landscape.
This situation is linked, on the one hand, to the nature of the Committee—which is at the same time an employee representation body and a risk prevention body working in coordination with the company’s other departments—and, on the other, to the scope of its intervention. Its actions and their efficiency are directly related to the CHSW’s ability to discuss different and sometimes opposing conceptions of working conditions, health, occupational risks, and the exercise of the representation mandate. The different conceptions of the various actors involved will influence the strategy and actions of the Committee.
Our research relies on two kinds of data. Those collected through interviews and participant observations of 27 CHSW in companies of various sizes and industrial sectors. Other data were collected by means of a questionnaire in more than 100 CHSW during training sessions and interventions in companies over a period of five years and through the consultation of minutes of meetings or briefing materials issued to members attending such meetings.
The aim of this paper is to show that, while the tensions running through the activity of the CHSW are, for a large part, inherently related to its characteristics, and are frequently the cause of conflicts, they are also a source of fruitful debate and constitute an area of creativity for the development of collective action. In addition to the CHSW in France, we are convinced that the conclusions of this research can be applied to any body responsible for risk prevention and the improvement of working conditions in companies across the world.
Keywords:
- working conditions,
- health at work,
- prevention,
- industrial relations,
- unions
Resumen
El Comité de Higiene, seguridad y Condiciones de Trabajo (CHSCT) es considerado en Francia, como una piedra angular de los dispositivos de prevención de los riesgos y de mejora de las condiciones de trabajo en las empresas. Aunque su rol es cada vez más reconocido, el Comité enfrenta a menudo ciertas dificultades para funcionar y encontrar su lugar en el paisaje de las relaciones laborales.
Esta situación está vinculada, de un lado, a la naturaleza misma del comité — a la vez institución de representación del personal e instancia encargada de prevenir los riesgos de manera coordinada con los servicios de la empresa — y, de otro lado, a las características de su campo de intervención. La conducción de las acciones y su eficiencia están directamente vinculadas a la capacidad del CHSCT para discutir concepciones diferentes, y a veces opuestas, en lo que conciernen las condiciones de trabajo, la salud, los riesgos ocupacionales y el ejercicio del mandato representativo. Las representaciones que tienen los diferentes actores de dichas cuestiones contribuyen a la definición de opciones estratégicos y de las acciones a adoptar.
Nuestro trabajo de investigación se apoyó sobre dos tipos de datos. En primer lugar, aquellos recogidos por medio de entrevistas y de observaciones participantes con 27 CHSCT de empresas de talla y sectores de actividad muy variados. Luego, los datos recopilados mediante una guía de cuestionamiento con más de 100 CHSCT utilizada durante las sesiones de formación o de intervenciones en las empresas, durante un periodo de cinco años, y así mismo, con la consulta de procesos verbales des reuniones o de documentos de información remitidos a los miembros de la instancia.
El objetivo de este artículo es de mostrar que, si es verdad que las tensiones que atraviesan la actividad del CHSCT son, en gran parte, inherentes a las características de esta instancia y si estas se encuentran a menudo al origen de los conflictos, ellas son también una fuente de debates fecundos que constituyen un espacio de creatividad para el desarrollo de la acción colectiva. Más allá de las CHSCT en Francia, estamos convencidos que las conclusiones de esta investigación conciernen toda instancia encargada de la prevención y de la mejora de las condiciones de trabajo en las empresas a través el mundo.
Palabras clave:
- condiciones de trabajo,
- salud ocupacional,
- prevención,
- relaciones laborales,
- sindicatos
Appendices
Bibliographie
- Askenazy, Philippe (2004) Les désordres du travail. Enquête sur le nouveau productivisme, Paris : Seuil, La république des idées.
- Canguilhem, Georges (1966) Le normal et le pathologique, Paris : PUF.
- Catlla, Michel (2012) « Le CHSCT », dans Bevort Antoine, Annette Jobert, Michel Lallement et Arnaud Mias, Dictionnaire du travail, Paris : PUF, p. 101-107.
- Coutrot, Thomas (2009) « Le rôle des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail en France », Travail et Emploi, 117, p. 25-38.
- Daniellou, François, Marcel Simard et Yvan Boissières (2010) Facteurs humains et organisationnels de la sécurité industrielle : un état de l’art, numéro 2010-02 des Cahiers de la Sécurité industrielle, Fondation pour une Culture de Sécurité industrielle, Toulouse, France (ISSN 2100-3874). Disponible à l’adresse https://www.FonCSI.org/.
- Davezies, Philippe (2014) « L’individualisation du rapport au travail : un défi pour le syndicalisme », ETUI Policy Brief, 3, (PDF en ligne).
- Davezies, Philippe (2006) « Tensions et orientations du système français de santé au travail », Santé, Société et Solidarité, 5 (2), p. 23-32.
- Davezies, Philippe (2001) « Convergences, tensions et contradictions entre les différentes approches de la santé au travail », Performances – Stratégie et facteur humain, 5, p. 14-21.
- Dejours, Christophe (1993) Travail : Usure mentale, Paris : Bayard.
- Doppler, Françoise (2004) « Travail et Santé », dans Pierre Falzon (dir.) Ergonomie, Paris : PUF, p. 69-82.
- Douillet, Philippe (2013) « La négociation de la prévention des risques psychosociaux : une occasion de renouveler le dialogue social », Négociations, 1, p. 81-96.
- Dugué, Bernard, Petit Johann et Pinatel Catherine (2012) Les CHSCT, entre dispositifs et pratiques, Rapport d’étude, ANACT.
- Dugué, Bernard (2016) « Expertises CHSCT : des débats toujours d’actualité » dans Christol-Souviron Marie, Leduc Sylvain, Drouin Annie, Etienne Pascal (coord.), « Performances Humaines & Techniques » : D’hier vers aujourd’hui, Toulouse : Octarès.
- Dugué, Bernard (2010) « La folie du changement », dans Théry Laurence, Le travail intenable, Paris : La Découverte, p. 107-130.
- Dugué, Bernard (2008a) « Quelle formation pour les syndicalistes, et à partir de quel regard sur leur travail ? », Actes du colloque Syndicalisme et formations, Université de Picardie Jules Vernes, Amiens, janvier 2008, p. 189-198.
- Dugué, Bernard (2008b) « Les paradoxes de la participation du CHSCT dans la conduite des projets de conception », Actes du 43e congrès Société d’Ergonomie de langue française(Self), Ergonomie et conception, Toulouse : Octarès, p. 49-53.
- Dugué, Bernard (2005) Le travail de négociation, Toulouse : Octarès.
- Gollac, Michel (2005) « L’intensité du travail : formes et effets », Revue économique, 56 (2), p. 195-216.
- Gollac, Michel, Serge Volkoff et Loup Wolff (2014) Les conditions de travail, Paris : La Découverte.
- Gollac, Michel et Serge Volkoff (1996) « Citius, altius, fortius, l’intensification du travail », Actes de la recherche en sciences sociales, 114 (septembre), p. 54-67.
- Granaux, Sonia (2010) Les Comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les établissements de fabrication de produits chimiques, Thèse de doctorat en Sociologie, Paris, EHESS.
- Guérin, François, Antoine Laville, François Daniellou, Jacques Duraffourg et Alain Kerguelen (1997) Comprendre le travail pour le transformer, Lyon : Anact.
- Hasle, Peter et Seim Rikke (2014) “New Roles for the OHS Representatives: From Employee Representation to Problem-solving”, dans Ole Broberg et al. (dir.), Human Factors in Organizational Design and Management, XI Nordic Ergonomics Society Annual Conference, p. 685-690.
- Hughes, Everett C. (1996) Le regard sociologique, Paris : École des Hautes Études en sciences sociales.
- Lerouge, Loïc (2010) « Le droit du travail français confronté aux ‘nouveaux risques’. Quelle prise en compte de la santé mentale en droit du travail ? », REMEST, 5 (2), p. 21-38.
- Lerouge, Loïc (2008) « Le rôle primordial du CHSCT en matière de prévention des risques professionnels », Note sous Cass. Soc 28 novembre 2007, Revue de Droit du Travail, 02 (2008), p. 111-113.
- Liaisons Sociales (2010) « Le CHSCT », Numéros juridiques, Liaisons sociales, n° 15581 du mercredi 31 mars 2010, cahier 2 – ISSN 2101-4418 (PDF en ligne).
- Litim, Malika et Christine Castejon (2010) « Protéger la santé des travailleurs : pour que la mission du CHSCT ne devienne pas impossible », Nouvelle revue de psychosociologie, 2 (10), p. 139-150.
- Mias, Arnaud (2013) Le travail des relations professionnelles. Connaissances et négociations, Mémoire pour l’Habilitation à diriger des recherches, Laboratoire d’économie et de sociologie du travail, Université Aix-Marseille.
- Mias, Arnaud, Émilie Legrand, Danièle Carricaburu, François Féliu et Ludovic Jamet (2013) Le travail de prévention. Les relations professionnelles face aux risques cancérogènes, Toulouse : Octarès.
- Mias, Arnaud (2010) Les risques professionnels. Peut-on soigner le travail ?, Paris : Ellipses.
- Poley, Yann (2015) Accompagnement ergonomique de l’activité des représentants du personnel des CHSCT, Thèse de doctorat en Ergonomie, Université de Bordeaux.
- Ponge, Ludovic et Bernard Dugué (2017) « L’enjeu de la prévention primaire lors des projets de changement : quelle place pour le CHSCT ? Quels apports de l’expertise ? », Activités, 14-1 (PDF en ligne).
- Reason, James (1993) L’erreur humaine, Paris : PUF.
- Rochefort, Thierry (2013) « L’amélioration des conditions de travail à l’épreuve du système français de relations professionnelles : la négociation de l’accord interprofessionnel de 1975 », Négociations, 1, p. 9-25.
- Théry, Laurence (2010) Le travail intenable, Paris : La Découverte.
- Thobois, Pascal (2011) Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail : une place à part dans le système de relations professionnelles ?, Rapport d’étude CFDT/IRES.
- Verkindt, Pierre-Yves (2014) Les CHSCT au milieu du gué, Rapport à Monsieur le Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Paris, France.