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Politique d'utilisation des services d'Érudit

Objet et portée de la politique

La présente politique a pour objet d'établir les conditions d'utilisation de la plateforme ÉRUDIT et des services qui y sont offerts.

La présente politique vise à assurer une utilisation adéquate des services offerts par ÉRUDIT à www.erudit.org ainsi qu'un comportement individuel et collectif conforme aux exigences du Consortium Érudit, de ses partenaires, abonnés, éditeurs et autres titulaires de droits et de la législation applicable.

La présente politique s'applique à tout usager auquel un code d'accès et un mot de passe ont été attribué par un représentant dûment autorisé de l'Abonné (ci-après désigné « usager autorisé »), permettant l'accès au Réseau Sécurisé de l'Abonné, ainsi qu'à toute autre personne qui utilise la plateforme ÉRUDIT.

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Utilisations permises et interdites

Le Consortium Érudit et ses partenaires permettent aux usagers autorisés d'accéder à la plateforme ÉRUDIT, de consulter le contenu qui s'y trouve et d'utiliser les services qui y sont offerts uniquement à des fins personnelles et non commerciales, et non au profit d'une autre personne ou entité, sous réserve de ce qui suit :

Toute personne visitant ce site Web ne peut en aucun cas :

  1. Supprimer ou modifier le nom des auteurs ou toute autre mention ou réserve du titulaire du droit d'auteur apparaissant sur les documents et articles diffusés sur ÉRUDIT ;
  2. Faire systématiquement des copies numériques ou imprimées de multiples sections des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT  ;
  3. Utiliser, pour quelque raison que ce soit, tout logiciel de type robot (également connu sous l'appellation spider ) afin de faire systématiquement des copies numériques ou imprimées de multiples sections des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT  ;
  4. Télécharger ou distribuer les documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, en tout ou en partie, sur tout réseau numérique, incluant, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, tout réseau accessible par le biais d'Internet.

Par ailleurs, l'autorisation écrite du Consortium ÉRUDIT est nécessaire dans les cas suivants :

  1. La distribution systématique des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, en tout ou en partie, à d'autres personnes que des usagers autorisés ;
  2. La publication, la distribution ou le fait de rendre accessible les documents et articles diffusés sur ÉRUDIT, des travaux basés sur ces documents ou encore des ouvrages qui combinent ces documents avec tout autre document, à l'exception des utilisations permises par la présente politique ; et,
  3. La modification et l'adaptation des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT en tout ou en partie, ainsi que la modification ou la création de versions abrégées desdits documents et articles, sauf lorsqu'une telle manipulation est nécessaire afin d'afficher les documents sur un écran d'ordinateur ou dans tout autre cas prévu par le présent contrat. Dans tous les cas, la modification des mots ou de leur ordre est strictement interdite.

ÉRUDIT dispose d'une licence de diffusion.

Pour toutes questions concernant les droits d'auteurs, les droits de reproduction ou toutes questions légales concernant des documents et articles diffusés, veuillez vous adresser aux éditeurs et autres titulaires de droits desdits documents et articles.

Les auteurs qui désirent voir leurs documents et articles retirés de ÉRUDIT doivent communiquer avec les éditeurs et autres titulaires de droits desdits documents et articles diffusés.

Pour toute demande, l'usager est prié de communiquer par écrit à erudit@umontreal.ca.

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Propriété intellectuelle

L'ensemble des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT font l'objet de droits de propriété intellectuelle détenus par le Consortium Érudit ou les éditeurs et autres titulaires de droits desdits documents et articles ou sont utilisés à partir d'autorisations ou de licences protégeant le contexte de leur diffusion.

Seul l'usager autorisé peut :

  1. Rechercher, consulter et afficher les documents et articles diffusés sur Érudit ;
  2. Sauvegarder une copie numérique d'articles ou de sections des documents et articles à des fins personnelles ;
  3. Imprimer des copies uniques de sections des documents ; et,
  4. Distribuer des copies uniques d'articles ou de sections des documents en format imprimé ou numérique à d'autres usagers autorisés.

Il est convenu que toute copie des documents et articles diffusés sur ÉRUDIT doit être détruite par l'usager autorisé à la fin de son utilisation et ne peut être redistribuée.

Toute autre copie, nouvelle publication, reproduction, distribution, modification totale ou partielle sont strictement interdites. Toute autre utilisation du contenu diffusé sur ÉRUDIT sans l'autorisation écrite au préalable du Consortium Érudit ou des autres titulaires de droits, pourrait exposer le contrevenant à des sanctions légales.

COPIBEC est la société qui gère les droits de reproduction des œuvres imprimées au Québec. L'Usager est prié de visiter le www.copibec.qc.ca afin de déterminer si la reproduction de l'œuvre est soumise à l'autorisation de COPIBEC. Il est à noter que ne constitue pas une violation du droit d'auteur l'utilisation équitable d'une œuvre (sans autorisation) à des fins d'étude privée ou de recherche, de critique et de compte rendu.

De plus, l'utilisation des marques de commerce et autres logos apparaissant sur ÉRUDIT est soumise à l'autorisation écrite au préalable du Consortium Érudit ou des autres titulaires de droits.

Pour de plus amples renseignements, l'usager est prié de communiquer par écrit à erudit@umontreal.ca.

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Confidentialité

Le Consortium Érudit et ses partenaires respectent et protègent la confidentialité des usagers qui visitent la plateforme ÉRUDIT. Dans le cadre des services offerts sur ÉRUDIT, le Consortium Érudit et ses partenaires sont appelés à gérer la collecte, l'utilisation et la communication de certaines informations personnelles et ce, conformément aux dispositions de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Dans le cadre de la présente politique, l'expression « information personnelle » désigne toute information concernant un usager identifié ou encore celle qui concerne un usager dont l'identité peut être établie à partir de cette information. Cette politique ne vise aucunement les données à partir desquelles il est impossible d'établir l'identité d'un usager.

Dans certaines circonstances, des informations personnelles peuvent être recueillies, utilisées ou communiquées à l'insu de l'usager et sans son consentement. Ces exceptions incluent, de façon non exclusive, les informations personnelles recueillies pour des fins légales, médicales ou de sécurité ainsi que pour la détection et la prévention de fraudes ou pour l'application de la loi.

Outre ces cas exceptionnels, le Consortium Érudit et ses partenaires s'engagent à ce que les informations personnelles des usagers qui visitent la plateforme ÉRUDIT ne soient jamais divulguées à des tierces parties sans obtenir leur autorisation préalable.

Dans tous les cas, les informations personnelles ne sont jamais utilisées ou communiquées à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été recueillies à moins que l'usager n'y consente ou que la loi ne le permette. De plus, ces informations personnelles ne sont conservées qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des fins déterminées.

Tout utilisateur peut, à la suite d'une demande écrite à erudit@umontreal.ca, consulter les informations personnelles qui le concernent et qui ont été recueillies par le Consortium Érudit et/ou ses partenaires. L'accès aux informations personnelles se fait dans un délai raisonnable.

Pour toute question relative à la collecte, l'utilisation, la gestion ou la divulgation d'informations personnelles sous cette politique, l'usager est prié de communiquer par écrit à erudit@umontreal.ca.

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Limitations générales de responsabilité

Malgré tous les efforts déployés pour fournir un contenu de qualité sur l'ensemble de la plateforme ÉRUDIT, il se peut que certaines inexactitudes ou erreurs typographiques se produisent. Le Consortium Érudit et ses partenaires ne pourraient en aucun cas être tenus responsables de ces erreurs.

Le Consortium Érudit et ses partenaires se réservent le droit de modifier le contenu de la plateforme ÉRUDIT ou d'en interrompre l'accès, pour quelque raison que ce soit et sans préavis, y compris le droit de cesser toute activité sur ce site avec ou sans préavis, sans encourir de responsabilité vis-à-vis de l'usager autorisé, d'aucun autre utilisateur ou d'aucune autre tierce partie.

LA PLATEFORME ÉRUDIT , LE CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS SONT FOURNIS " TELS QUELS " ET " TELS QUE DISPONIBLES ". LE CONSORTIUM ÉRUDIT ET SES PARTENAIRES NE FONT AUCUNE REPRÉSENTATION NI N'OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE, IMPLICITE OU STATUTAIRE QUANT AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME ÉRUDIT OU AUX SERVICES QUI Y SONT OFFERTS, À L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, LA QUALITÉ, L'ACTUALITÉ OU L'OPPORTUNITÉ DE LA PLATEFORME ÉRUDIT , DU CONTENU OU DES SERVICES, NI À L'EFFET QUE LES COMMUNICATIONS VERS LA PLATEFORME ÉRUDIT OU PROVENANT DE LA PLATEFORME ÉRUDIT NE SERONT PAS INTERCEPTÉES, NI À L'EFFET QUE LA PLATEFORME ÉRUDIT , LE CONTENU ET LES SERVICES QUI Y SONT OFFERTS SONT EXEMPTS DE VIRUS ET D'AUTRES MÉCANISMES OU COMPOSANTES AYANT DES EFFETS.

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Acceptation des termes de la politique

LES CONDITIONS CI-HAUT ÉNONCÉES CONSTITUENT LA TOTALITÉ DE L’ACCORD PASSÉ ENTRE TOUTE PERSONNE QUI VISITE LA PLATEFORME ÉRUDIT ET LE CONSORTIUM ÉRUDIT. TOUTE PERSONNE QUI VISITE LA PLATEFORME ÉRUDIT ACCEPTE LES TERMES DE LA POLITIQUE D’UTILISATION DE CELUI-CI. TOUTE PERSONNE QUI N’ACCEPTE PAS UNE OU PLUSIEURS DISPOSITIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE EST PRIÉE DE S’ABSTENIR D’ACCÉDER À LA PLATEFORME ÉRUDIT ET AUX SERVICES ET DE LES UTILISER.

Le Consortium Érudit se réserve expressément le droit de modifier ou d'actualiser au besoin et sans préavis les politiques et avis liés à l'utilisation de la plateforme ÉRUDIT. Afin d' être informés de telles modifications, le Consortium Érudit et ses partenaires conseillent à toute personne de consulter cette page régulièrement.

La politique d'utilisation de la plateforme ÉRUDIT et la relation entre l'usager et le Consortium Érudit sont régies en vertu des lois de la Province du Québec, Canada. Les parties conviennent d'élire domicile dans le district judiciaire de Montréal, Province de Québec, Canada et choisissent celui-ci comme le district approprié pour l'audition de toute réclamation découlant de l'interprétation, l'application, l'accomplissement, l'entrée en vigueur, la validité et les effets de la présente politique d'utilisation.

Toute question relative à la présente politique doit être envoyée par écrit à erudit@umontreal.ca.

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